Plaque d’immatriculation & contrôle technique : quels risques en cas de problème ?

Le contrôle technique est toujours un moment redouté pour nous autres, automobilistes. Malgré le fait qu’il valide la bonne aptitude à rouler de notre voiture.  Déjà parce qu’il a un certain coût. Ensuite, parce qu’il nous donne à voir des soucis invisibles de notre véhicule. Et enfin parce qu’il occasionne parfois quelques désagréments.  Au mieux, […]

contrôle technique et plaque d'immatriculation

Le contrôle technique est toujours un moment redouté pour nous autres, automobilistes. Malgré le fait qu’il valide la bonne aptitude à rouler de notre voiture. 

Déjà parce qu’il a un certain coût. Ensuite, parce qu’il nous donne à voir des soucis invisibles de notre véhicule. Et enfin parce qu’il occasionne parfois quelques désagréments. 

Au mieux, un élément défavorable qui ne gêne pas la bonne conduite fait perdre de la valeur au véhicule dans le cadre d’une revente. Car, soit le propriétaire s’occupe des réparations. Soit, ce sera une future réparation à faire par le nouvel acquéreur. Donc, un point de tension en négociation.

Au pire, une contre-indication critique qui immobilise séant le véhicule jusqu’aux réparations. Avant de repasser un nouveau contrôle technique et valider la bonne réalisation des travaux.

Entre les deux, des contre-indications mineures et majeures qui impliquent une contre-visite. Une contre-visite, à programmer dans un délai de deux mois, pour se laisser le temps des travaux.

Sachant que, chaque nouvelle visite et chaque contre-visite au centre de contrôle technique est facturée.

L’importance de la conformité des plaques d’immatriculation

La vérification de la plaque d’immatriculation est incluse parmi les 133 points inspectés lors du contrôle technique. Les plaques d’immatriculation doivent répondre à plusieurs critères clés : 

  • La visibilité et l’état de la plaque sont primordiaux. Une plaque endommagée ou illisible entraînera inévitablement une contre-visite, et nécessitera son remplacement.
  • La fixation de la plaque doit être correcte et sécurisée pour éviter tout risque de perte ou de détérioration lorsque vous conduisez. Le numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation doit impérativement correspondre exactement à celui indiqué dans le champ A de la carte grise du véhicule. Toute discordance peut mener à des complications légales et à une contre-visite.
  • Il est interdit d’apposer des autocollants sur les plaques et d’utiliser des dispositifs anti-radar. Ces ajouts non conformes sont susceptibles d’entraver la lisibilité et l’intégrité de la plaque et, par conséquent, de compromettre la conformité du véhicule lors du contrôle technique. Même chose pour les plaques d’immatriculation réfléchissantes, totalement interdites.

Soucis de plaque au contrôle technique : pas critique, mais pénible

Évidemment, un défaut de plaque d’immatriculation, de quel type que ce soit, n’est pas critique. Il ne met pas directement en danger le propriétaire du véhicule ou les autres conducteurs. Toutefois, même un problème banal peut poser un souci légal et administratif. Les centres de contrôle technique ne prennent aucun risque.

Une plaque d’immatriculation peu ou pas lisible

Contre-visite assurée. Et donc, nouvelle facturation automatique. Si votre plaque minéralogique présente l’un des défauts suivants lors du contrôle technique, prévoyez d’ores et déjà d’en changer.

  • Certains éléments se décollent de la plaque, ou montre des traces de corrosion
  • La plaque ou ses fixations sont pliées, cassées ou fissurées
  • L’encre de la plaque a coulé

Une plaque d’immatriculation non conforme

Une taille inadéquate au véhicule ou un format non homologué, sont aussi des manquements justifiants d’une contre-visite. De la même manière, une plaque non conforme à la carte grise du véhicule entraînera automatiquement une contre-visite. Attention, les plaques noires sont des plaques spéciales pour les véhicules de collection. Si vous avez des plaques noires sur un véhicule récent, votre immatriculation sera considérée comme non conforme.

Une plaque d’immatriculation abîmée

Illisible ou endommagée, la plaque entraîne une contre-visite obligatoire. On parle ici de plaques d’immatriculation tordues, dont il manque un morceau ou encore usées par des années d’utilisation. Deux conséquences majeures ici : des coûts supplémentaires et des retards.

Absence de plaque d’immatriculation

Vous présentez votre véhicule sans plaques d’immatriculation ou avec une seule plaque ? Sachez déjà que vous prenez le risque d’une amende forfaitaire de 135 €. Et, en plus d’une réprimande de votre gestionnaire de centre, il faudra repartir et reprendre le risque de se faire arrêter. Et encore, seulement si le gestionnaire vous laisse repartir en l’état !
Alors autant ne prendre aucun risque avec vos plaques d’immatriculation pour votre contrôle technique.

Quelles sanctions en cas de plaques d’immatriculation non conformes ?

Si dans le cadre du contrôle technique, vous risquez simplement de devoir passer une contre-visite.

Rappelons toutefois que l’usage de plaques non conformes est soumis à une amende forfaitaire de 135 € si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre lors d’un trajet.

Quant à l’usage de fausses plaques, vous risquez 5 ans de prison, une amende de 3 750 €, un retrait de six points, une suspension du permis de conduire de trois ans et la confiscation définitive du véhicule (article L.317-2 du code de la route) !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *