La situation ne prête déjà à rien de joyeux. Mais elle peut devenir très complexe lors du décès d’un cotitulaire de carte grise. Les méandres de l’administration peuvent faire durer le calvaire, sur des temps assez longs. D’autant, toujours pour faire des choses simples, on ne paiera pas les mêmes frais si les cotitulaires sont de la même famille ou non.
Quoi qu’il arrive, il faudra refaire la carte grise. Ce qui passe par l’ANTS et une demande de modification de carte grise. C’est à ce moment-là que les situations impliquent des modifications.
De base, un véhicule qui perd un de ses copropriétaires tombe sous le régime de la succession. Et l’Etat ne laisse pas passer ces occasions pour ponctionner une partie en guise de commission.
Refaire une carte grise suite au décès d’un cotitulaire, quelles démarches ?
Si les cotitulaires sont des amis ou des relations sans liens “officiels”, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s’agit des frais de mutation avec la taxe régionale. Finalement, les frais sont les mêmes que si vous aviez à racheter votre véhicule à un inconnu. Une situation guère plaisante. Le prix reste indexé à la puissance fiscale du véhicule et son bonus / malus écologique.
Dans le cadre où un parent et un enfant étaient cotitulaires du véhicule pour obtenir une carte grise sans attendre le permis, la situation diffère. Comme dit plus haut, ce changement de propriété est de l’ordre de la succession. Et l’héritage est régi spécifiquement.
Il faudra des documents d’identité bien sûr, mais aussi un cerfa 13 750 dûment rempli. Dès lors, si le nom du légataire est le même que celui de l’ancien copropriétaire, cela sera plus facile. Alors, nous pourrons récupérer l’entière propriété du véhicule gratuitement.
Enfin, si vous avez voulu devenir cotitulaire de votre véhicule avec votre conjoint·e, il y a aussi une solution. En effet, cette situation est l’une des quatre qui annule tous frais de modification. Car parmi ces quatre, vous retrouvez le changement de situation matrimoniale ou d’adresse.
Le veuvage correspond donc, comme vous vous en doutez, à un changement de situation matrimoniale.
Les trois autres options étant la conversion SIV, l’erreur dans carte grise et l’immatriculation liée à une nouvelle loi.
Dans leur malheur, les conducteurs n’ont pas les mêmes options en cas de décès d’un cotitulaire de carte grise.