La plaque dâimmatriculation W garage est un sujet qui fait de plus en plus dâĂ©mules. Le marchĂ© de lâautomobile, dâoccasion notamment, est source d’opportunitĂ©s pour beaucoup.
Nous nous en rendons compte avec toutes les questions que vous vous posez. Notamment sur ce quâest le W garage, et comment il peut servir aux professionnels. Dâautant que nous avions rĂ©pertoriĂ© les rĂ©ponses Ă ces questions. Avant de les compiler dans un article pour tout savoir sur les plaques W.
Rappelons simplement que la plaque dâimmatriculation W garage rĂ©pond Ă une liste stricte dâusages.
Parmi lesquels :
- Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.
- Les vĂ©hicules importĂ©s dont le dossier de demande dâimmatriculation est en attente ou incomplet.
- Les vĂ©hicules neufs exportĂ©s vers les dĂ©partements dâoutre-mer et les collectivitĂ©s dâoutre-mer, vers lâUE ou dâautres Ătats.
- Les vĂ©hicules dâoccasion prĂ©cĂ©demment immatriculĂ©s dans un Ătat de lâUE autre que la France ou dans un Ătat tiers Ă lâUE, achetĂ©s en France Ă un pro du commerce de lâautomobile et destinĂ©s Ă ĂȘtre directement exportĂ©s.
- Les machines agricoles neuves et les vĂ©hicules de catĂ©gories internationales R et S neufs dont le dossier dâimmatriculation est en attente ou incomplet.
- Les vĂ©hicule dâoccasion prĂ©cĂ©demment immatriculĂ©s en France mais dont le CI ne comporte pas le numĂ©ro dĂ©finitif prĂ©vu Ă lâarticle R.322-2 du code de la route ou un numĂ©ro attribuĂ© par lâancien fichier national des immatriculations, destinĂ©s Ă exportĂ©s vers lâUE
Ce toulousain qui a gardĂ© sa plaque dâimmatriculation W garage 3 ans
Câest le fait divers le plus rĂ©cent sur le sujet de la plaque W. Un particulier toulousain a utilisĂ© une plaque W pendant plus de 3 ans. Ce qui est doublement sanctionnable. Les plaques W servent aux professionnels, et ont par dĂ©finition un temps de vie limitĂ©.. Posant ainsi la question au-delĂ de la premiĂšre annĂ©e.
ArrĂȘtĂ© lors dâun contrĂŽle routier lambda, il a dĂ©clarĂ© avoir oubliĂ©, et ĂȘtre un peu tĂȘte en lâair. On ne pourra pas dire le contraire. Dâautant que dans notre cas, le numĂ©ro de la plaque dâimmatriculation W garage servait Ă©galement Ă un autre vĂ©hicule. Alors que les forces de lâordre contrĂŽlaient sa Mercedes, ils ont vu que le numĂ©ro Ă©tait associĂ© Ă un BMW depuis le dĂ©but de lâannĂ©e civile.
Pour autant, lâĂ©tourderie de ce toulousain ne lâempĂȘchera pas de comparaĂźtre.Et de tenter de convaincre quâil ne cherchait pas Ă esquiver dâĂ©ventuelles contraventions avec la technique de la doublette.