La plaque d’immatriculation W garage, quels attributs légaux ? 🪙

La plaque d’immatriculation W garage est un sujet qui fait de plus en plus d’émules. Le marché de l’automobile, d’occasion notamment, est source d’opportunités pour beaucoup. 

Nous nous en rendons compte avec toutes les questions que vous vous posez. Notamment sur ce qu’est le W garage, et comment il peut servir aux professionnels. D’autant que nous avions répertorié les réponses à ces questions. Avant de les compiler dans un article pour tout savoir sur les plaques W.

Rappelons simplement que la plaque d’immatriculation W garage répond à une liste stricte d’usages. 

Parmi lesquels : 

• Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.
• Les véhicules importés dont le dossier de demande d’immatriculation est en attente ou incomplet.
• Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou d’autres États.
• Les véhicules d’occasion précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés.
• Les machines agricoles neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est en attente ou incomplet.
• Les véhicule d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE

Ce toulousain qui a gardé sa plaque d’immatriculation W garage 3 ans

C’est le fait divers le plus récent sur le sujet de la plaque W. Un particulier toulousain a utilisé une plaque W pendant plus de 3 ans. Ce qui est doublement sanctionnable. Les plaques W servent aux professionnels, et ont par définition un temps de vie limité.. Posant ainsi la question au-delà de la première année.

Arrêté lors d’un contrôle routier lambda, il a déclaré avoir oublié, et être un peu tête en l’air. On ne pourra pas dire le contraire. D’autant que dans notre cas, le numéro de la plaque d’immatriculation W garage servait également à un autre véhicule. Alors que les forces de l’ordre contrôlaient sa Mercedes, ils ont vu que le numéro était associé à un BMW depuis le début de l’année civile. 

Pour autant, l’étourderie de ce toulousain ne l’empêchera pas de comparaître.Et de tenter de convaincre qu’il ne cherchait pas à esquiver d’éventuelles contraventions avec la technique de la doublette.