La plaque d’immatriculation W garage, quels attributs lĂ©gaux ? đŸȘ™

La plaque d’immatriculation W garage est un sujet qui fait de plus en plus d’émules. Le marchĂ© de l’automobile, d’occasion notamment, est source d’opportunitĂ©s pour beaucoup.  Nous nous en rendons compte avec toutes les questions que vous vous posez. Notamment sur ce qu’est le W garage, et comment il peut servir aux professionnels. D’autant que […]

plaque d'immatriculation W garage

La plaque d’immatriculation W garage est un sujet qui fait de plus en plus d’émules. Le marchĂ© de l’automobile, d’occasion notamment, est source d’opportunitĂ©s pour beaucoup. 

Nous nous en rendons compte avec toutes les questions que vous vous posez. Notamment sur ce qu’est le W garage, et comment il peut servir aux professionnels. D’autant que nous avions rĂ©pertoriĂ© les rĂ©ponses Ă  ces questions. Avant de les compiler dans un article pour tout savoir sur les plaques W.

Rappelons simplement que la plaque d’immatriculation W garage rĂ©pond Ă  une liste stricte d’usages. 

Parmi lesquels : 

  • Les vĂ©hicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.
  • Les vĂ©hicules importĂ©s dont le dossier de demande d’immatriculation est en attente ou incomplet.
  • Les vĂ©hicules neufs exportĂ©s vers les dĂ©partements d’outre-mer et les collectivitĂ©s d’outre-mer, vers l’UE ou d’autres États.
  • Les vĂ©hicules d’occasion prĂ©cĂ©demment immatriculĂ©s dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers Ă  l’UE, achetĂ©s en France Ă  un pro du commerce de l’automobile et destinĂ©s Ă  ĂȘtre directement exportĂ©s.
  • Les machines agricoles neuves et les vĂ©hicules de catĂ©gories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est en attente ou incomplet.
  • Les vĂ©hicule d’occasion prĂ©cĂ©demment immatriculĂ©s en France mais dont le CI ne comporte pas le numĂ©ro dĂ©finitif prĂ©vu Ă  l’article R.322-2 du code de la route ou un numĂ©ro attribuĂ© par l’ancien fichier national des immatriculations, destinĂ©s Ă  exportĂ©s vers l’UE

Ce toulousain qui a gardĂ© sa plaque d’immatriculation W garage 3 ans

C’est le fait divers le plus rĂ©cent sur le sujet de la plaque W. Un particulier toulousain a utilisĂ© une plaque W pendant plus de 3 ans. Ce qui est doublement sanctionnable. Les plaques W servent aux professionnels, et ont par dĂ©finition un temps de vie limitĂ©.. Posant ainsi la question au-delĂ  de la premiĂšre annĂ©e.

ArrĂȘtĂ© lors d’un contrĂŽle routier lambda, il a dĂ©clarĂ© avoir oubliĂ©, et ĂȘtre un peu tĂȘte en l’air. On ne pourra pas dire le contraire. D’autant que dans notre cas, le numĂ©ro de la plaque d’immatriculation W garage servait Ă©galement Ă  un autre vĂ©hicule. Alors que les forces de l’ordre contrĂŽlaient sa Mercedes, ils ont vu que le numĂ©ro Ă©tait associĂ© Ă  un BMW depuis le dĂ©but de l’annĂ©e civile. 

Pour autant, l’étourderie de ce toulousain ne l’empĂȘchera pas de comparaĂźtre.Et de tenter de convaincre qu’il ne cherchait pas Ă  esquiver d’éventuelles contraventions avec la technique de la doublette.

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