Une remorque doit-elle avoir son propre numéro d’immatriculation ?
Déménagement, départ en vacances, coup de main à un ami, … Les occasions d’utiliser une remorque ne manquent pas. Et pourtant, on ne la sort pas tous les jours.
Alors, autant ne prendre aucun risque bête pour tracter sa remorque en toute sécurité, et en toute légalité.
Il faut d’abord bien comprendre qu’il y a remorque et remorque ! On distingue donc les remorques inférieures à 500 kg de PTAC (poids total autorisé en charge), et celles qui dépassent la demie tonne. À noter que vous pouvez construire votre remorque maison, mais celle-ci sera toujours limitée à 500 kg.
Et puisque notre législation est toujours simple, le besoin ou non d’un permis spécifique est établi sur la base d’un PTAC de .. 750 kg !
Pas besoin de permis spécifique si la remorque chargée pèse moins de 750 kg, ou si la remorque chargée pèse plus lourd que le véhicule tractant vide, et que la somme des deux PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. Dans ces situations, le permis B suffit.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il faudra se munir d’un autre permis. Dans le cas où les poids mentionnés sont dépassés, le permis E devient obligatoire pour rouler sur la voie publique.
Qu’en est-il de la carte grise et de l’immatriculation de la remorque ?
Pour l’immatriculation d’une remorque, on en revient à des calculs plus simples.
Sous les 500 kg de PTAC, la remorque n’est pas considérée comme élément immatriculable à part entière. Pas besoin de demander un carte grise. Pour autant, elle doit tout de même avoir une plaque. Et ce numéro de plaque devra être le même que celui du véhicule qui la tracte. D’où l’intérêt d’avoir un jeu de plaques supplémentaire au cas où ! Attention seulement à choisir la bonne taille de plaque !
Au delà de 500 kg, la remorque est immatriculable. Elle doit donc faire l’objet d’une demande de carte grise et donc avoir son propre numéro d’immatriculation.
La dernière question à se poser pour rouler sereinement est celle de l’assurance. Sous les 750 kg de PTAC, pas la peine de contracter une assurance dédiée. Pour autant, glisser un petit mot sur le sujet à son assureur est toujours de bon ton. Au delà, il faudra faire une déclaration en bonne et due forme, pour obtenir la mention spéciale sur le papillon.
Avec ça, on peut rouler serein !
” La dernière question à se poser pour rouler sereinement est celle de l’assurance. Sous les 500kg de PTAC, pas la peine de contracter une assurance dédiée ”
Faux : c’est sous les 750 kg et c’est parfois marqué sur la carte verte dans le cadre 7 (Marque du Véhicule)
Bonjour Ouioui,
La limite de 750 kg de PTAC correspond à la demande de permis spécifique.
Celle de 500 kg de PTAC concerne l’immatriculation.
Et vous avez raison, les assurances se positionnent davantage sur la limite de 750 kg de PTAC.
Merci du complément, nous en avons tenu compte.
A bientôt 🙂
Merci,exactement les infos que je cherchait
Bonjour Florent,
Merci de votre retour, votre commentaire nous fait très plaisir !
Revenez nous lire 😀
A bientôt 🙂
Bonjour, petit souci je possède une remorque plateau de moins de 500 kilos, mais je ne trouve pas de plaque constructeur n’y sur le chassis n’y sur la flèche ,comment savoir quelle est le constructeur merci a vous a bientot
Bonjour Albert,
Un numéro de série doit être apposé sur la remorque. S’il n’est ni sur le chassis ni sur l’arbre, que vous n’avez pas de facture non plus, il me paraît compliqué d’identifier le constructeur.
A bientôt 🙂
Bonjour. Est ce que le numéro de département peut-être différent entre la plaque d’immatriculation du véhicule et celle de la remorque ou celle du poete-velos ?
Merci
Bonjour Guy,
Le numéro de département n’est plus une dimension clé de la plaque d’immatriculation dans le format SIV.
Il n’est plus conditionné par le département de domiciliation.
Il est donc possible d’avoir des départements différents sur l’eurobande de droit, tant que le numéro d’immatriculation est toujours le même entre le véhicule, la remorque ou le porte vélo.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂