Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Votre permis de conduire, ce n’est pas juste un document. C’est un capital confiance qui vous autorise à prendre la route. Ce capital, fixé à 12 points pour un permis classique, commence plus bas pour les jeunes conducteurs en période probatoire. Ainsi que pour ceux qui ont dû le repasser après une invalidation.

À chaque infraction au Code de la route qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un feu grillé ou d’un accident avec responsabilité  des points sont retirés. Le nombre dépend de la gravité de la faute. Ce système a un objectif clair : encourager la prudence et le respect des règles.

La première chose à faire ? Comprendre comment fonctionne ce système. La deuxième : vérifier régulièrement votre solde de points. Mieux vaut prévenir que guérir.

Les 2 méthodes pour consulter son solde de points

Heureusement, l’administration française met à disposition des outils pour vous permettre de consulter votre solde de points. Il existe principalement deux façons d’obtenir cette information : en ligne ou par courrier.

1. Consulter son solde en ligne : le téléservice Mes points permis

C’est la méthode la plus rapide et la plus pratique aujourd’hui. Le service officiel Mes points permis, géré par le ministère de l’intérieur, vous permet de consulter votre solde directement sur internet. Ce service est connecté au système national des permis de conduire (SNPC).

Pour y accéder, vous avez deux possibilités :

• Via une identité France Connect. C’est une connexion sécurisée qui utilise vos identifiants d’autres comptes administratifs que vous possédez déjà (comme Impots.gouv, Ameli, L’identité numérique La Poste, etc.). C’est souvent la méthode la plus simple si vous utilisez déjà ces services.
• Via votre numéro de dossier du permis de conduire, plus connu sous le nom de numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé).

Le numéro NEPH, c’est en quelque sorte le numéro d’identification unique de votre dossier conducteur. Composé de 5 à 19 caractères, vous le trouverez sur plusieurs documents :

• Directement sur votre permis de conduire (le document physique).
• Sur les lettres que vous avez reçues de l’administration pour vous informer d’une perte ou d’une récupération de points de permis de conduire. Il est souvent indiqué en haut à gauche ou tout en haut du courrier.
• Sur votre attestation de droits à conduire si l’ANTS vous l’a fournie suite à une déclaration de perte de permis.
• Sur un Relevé d’Information Intégral (RII) ou une ADCS (ex RIR) si vous en avez déjà fait la demande (en ligne ou en préfecture).

Une fois connecté à Mes points permis, vous pouvez non seulement consulter votre solde actuel de points, mais aussi l’historique des pertes et récupérations sur les 10 dernières années et même un calendrier prévisionnel de restitution automatique de points, sous réserve de ne pas commettre de nouvelle infraction.

Attention, un point crucial à comprendre : le système en ligne, bien que très pratique, fonctionne avec un certain décalage. Entre le moment où vous commettez l’infraction (ou effectuez un stage) et l’enregistrement officiel du changement de points dans le système national, il y a un délai de traitement.

2. Être informé par courrier de son solde de points

L’administration vous informe également de l’évolution de votre solde de points par courrier. Ces lettres sont des notifications officielles de la part de l’État.

• En cas de perte de points : Si une infraction entraîne un retrait de points, vous recevez une lettre vous indiquant le nombre de points perdus et votre nouveau solde. Selon le cas, il s’agira d’une lettre simple pour une perte partielle. Si vous êtes en permis probatoire et que l’infraction entraîne un retrait d’au moins 3 points, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception.
• En cas de récupération de points : Vous recevez aussi une lettre simple vous informant de la réattribution de points. Ceci peut faire suite à l’écoulement du délai sans infraction ou à la réussite d’un stage de sensibilisation.

Ces courriers sont des documents officiels importants qui confirment les changements sur votre solde.

ADCS, RIR, RII : définition des documents importants relatifs à votre permis

Le téléservice Mes points permis ne sert pas qu’à afficher un chiffre. Il permet également de consulter et télécharger deux documents concernant votre permis de conduire. D’abord, le Relevé d’Information Restreint (RIR), désormais appelé Attestation de Droit à Conduire Sécurisée (ADCS), et le Relevé d’Information Intégral (RII).

• L’Attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS), ex-RIR : ce document atteste de l’existence et de la validité des catégories de votre permis de conduire à un instant T. Il mentionne également les éventuels aménagements ou restrictions associés (comme l’obligation de porter des lunettes, par exemple). C’est un document utile pour prouver votre droit à conduire dans certaines situations. Comme pour votre employeur, pour souscrire un contrat d’assurance, louer un véhicule, échanger votre permis à l’étranger, ou encore pour créer votre permis dématérialisé sur l’application France Identité. L’ADCS est valable 4 mois à compter de sa date d’émission et peut être présentée sous format papier ou dématérialisé. Vous pouvez la télécharger directement via Mes points permis.
• Le Relevé d’Information Intégral (RII) : si le RIR/ADCS est une carte d’identité de vos droits à conduire, le RII est le journal de bord complet de votre permis. Il contient toutes les informations liées à votre historique de conducteur : votre solde de points restant, la validité du permis, la liste détaillée des infractions commises, les visites médicales effectuées, les stages de sensibilisation suivis, etc. Depuis juin 2023, il comporte un code barre certifiant les informations.

Ces documents sont donc bien plus qu’un simple solde et fournissent une vision complète de votre situation de conducteur.

Permis valide ou invalidé : l’importance de surveiller son solde

Le solde de points n’est pas qu’un indicateur, il est directement lié à la validité de votre permis de conduire. Le risque majeur lié à la perte de points est d’atteindre le solde de zéro point.

Lorsque votre capital arrive à zéro point, votre permis de conduire devient invalidé. L’administration vous en informe par une lettre recommandée avec accusé de réception. À réception de ce courrier, vous n’avez plus le droit de conduire. C’est une conséquence sévère, et vous avez l’obligation de restituer votre permis à la préfecture dans les 10 jours francs. Le fait de ne pas retirer le courrier recommandé ne vous dispense pas de cette obligation, la notification étant considérée comme réalisée.

Surveiller son solde est donc essentiel pour éviter cette situation extrême.