Pour commencer, rouler avec une plaque non homologuée n’est pas anodin. Pour autant, cela reste légèrement moins problématique que de rouler sans plaque d’immatriculation. Ces questions d’homologation et de bonne lisibilité des caractères sont aussi importantes à considérer pour éviter toute mauvaise surprise. Et pour ne pas avoir sa bonne foi comme seul et unique argument en cas de contrôle.
Plaque homologuée : rappel de la législation
Tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation homologuées, visibles et non détachables. Réalisées par un professionnel, ces plaques doivent respecter des normes précises en termes de taille, de disposition des éléments et de couleur des caractères.
Pour les voitures et véhicules utilitaires, deux plaques identiques seront requises, une à l’avant et une à l’arrière. Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type “AB-123-CD”), le numéro d’immatriculation doit être reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. À noter que vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ni d’y ajouter un élément, notamment à la place de l’identifiant territorial. En cas de détérioration de la plaque ou si vous souhaitez la changer volontairement, il faut s’adresser à un professionnel pour la refaire.
Pour les deux-roues, quadricycles et certains véhicules spéciaux comme les véhicules agricoles ou de collection, des règles spécifiques s’appliquent.
- Deux-roues et quadricycles à moteur : ils doivent avoir une seule plaque d’immatriculation, placée à l’arrière. Les deux-roues de moins de 50 cm³ ne comportent pas l’identifiant territorial, mais le symbole européen et la lettre F sont présents.
- Véhicules de collection : ils peuvent avoir une plaque de collection correspondant au modèle type (voiture ou deux-roues), mais peuvent aussi avoir des caractères en blanc sur fond noir pour tenir compte de leur caractère historique. La plaque d’immatriculation n’a pas besoin de comporter un identifiant territorial.
- Véhicules agricoles ou forestiers : ces véhicules peuvent n’avoir qu’une seule plaque d’immatriculation, disposée à l’arrière. Ils doivent être attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.
Quelles sanctions pour les contrevenants ?
En cas de plaques non conformes
En cas de défaut sur la plaque, vous risquez une contravention de 4ᵉ classe. La sanction encourue est une amende forfaitaire de 135 €, assortie selon le cas de retrait de points ou d’immobilisation du véhicule. Si cela traîne jusqu’au tribunal, cela peut monter à 750 €.
Si la plaque est illisible, car abîmée, sale ou non conforme, l’obligation du propriétaire du véhicule est de la restaurer, en la remplaçant ou en la nettoyant. C’est une obligation de fin, pas de moyen.
En cas de fausses plaques
Si vous utilisez un support de plaque non réglementaire ou une fausse plaque qui vise à vous soustraire à la législation, on change de catégorie. Utiliser de fausses plaques peut entraîner jusqu’à 5 ans de prison, 3 750 € d’amende, le retrait de six points, une suspension de permis de trois ans et la confiscation du véhicule.
L’usurpation de numéro d’immatriculation est quant à elle punie de 7 ans de prison, 30 000 € d’amende, retrait de six points, suspension ou annulation du permis et confiscation du véhicule.
Cependant, si vous souhaitez simplement vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée, vous ne risquez rien tant que vous ne l’utilisez pas pour votre véhicule.
En cas d’absence de plaques
Il est obligatoire pour tout véhicule neuf ou d’occasion d’avoir une plaque d’immatriculation visible, attribuée suite à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise). Rouler sans plaque d’immatriculation expose à une amende forfaitaire de 135 euros.
La conformité des plaques d’immatriculation est également vérifiée lors du Contrôle Technique (CT) du véhicule. À savoir qu’en cas de plaques non conformes, de fausses plaques ou d’absence de plaques, vous avez toutes les chances de vous faire recaler au contrôle technique.
Rappelons que pour être sanctionné pour une plaque d’immatriculation non conforme, le véhicule ne doit pas forcément être en mouvement. Une amende peut être émise même si le véhicule est stationné. D’où l’importance de maintenir les plaques d’immatriculation en conformité avec la réglementation en tout temps, même lorsque le véhicule n’est pas utilisé.
Se prémunir simplement de tout doute
Pour homologuer sa plaque d’immatriculation, autant gagner du temps et faire confiance à des professionnels certifiés. On peut bien sûr se faire plaisir, mais tout en respectant les règles. D’autant que vous pouvez maintenant poser vos plaques vous-même !