Que risque-t-on avec une plaque d’immatriculation non homologuée à moto ?

Pour commencer, rouler avec une plaque non homologuée n’est pas anodin. Pour autant, cela reste légèrement moins problématique que de rouler sans plaque d’immatriculation. Ces questions d’homologation et de bonne lisibilité des caractères sont aussi importantes à prendre en compte pour éviter toute mauvaise surprise. Et pour ne pas avoir sa bonne foi comme seul […]

Pour commencer, rouler avec une plaque non homologuée n’est pas anodin. Pour autant, cela reste légèrement moins problématique que de rouler sans plaque d’immatriculation. Ces questions d’homologation et de bonne lisibilité des caractères sont aussi importantes à prendre en compte pour éviter toute mauvaise surprise. Et pour ne pas avoir sa bonne foi comme seul et unique argument en cas de contrôle. 

Une plaque moto homologuée, c’est comment ?

D’abord, les plaques minéralogiques pour moto sont les seules à mesurer 21 cm sur 13.

Les caractères doivent être écrits en couleur noire sur un fond blanc réfléchissant. Entourés des bandes bleues indiquant le pays d’immatriculation, le logo de l’Union Européenne, ainsi que le numéro de département et le blason de la région. 

Point technique précis : les caractères de la plaque d’immatriculation doivent être inamovibles, résistants aux à l’usage et au temps, et ne pas couper.

Spécifiquement aux motos et aux deux roues, ces plaques ne peuvent pas être placées sous la selle. Par soucis de visibilité, elle doit également contraster avec la bavette. 

Si vous voulez en savoir plus et connaître plus précisément la réglementation des deux roues, vous trouverez votre bonheur dans l’article R317-8.

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

En cas de défaut sur la plaque, vous risquez une contravention de 4ème classe. La sanction encourue est une amende forfaitaire de 135€, assortie selon le cas de retrait de points ou d’immobilisation du véhicule. Si cela traîne jusqu’au tribunal, cela peut monter à 750€. 

Si la plaque est illisible car abîmée, sale ou non conforme, l’obligation du propriétaire du véhicule est de la restaurer. En la remplaçant ou en la nettoyant. C’est une obligation de fin, pas de moyen.

Toutefois, si vous utilisez un support de plaque non réglementaire ou une plaque qui vise à se soustraire à la législation, on change de catégorie. On passe en classe 5, allant jusqu’à 1 500 € d’amende, retrait de 6 points sur le permis, suspension immédiate et confiscation du véhicule. Assortie d’une fausse déclaration, cela devient un délit, passible de peines plus sévères, voire de la prison. 

Se prémunir simplement de tout doute 

Pour homologuer sa plaque d’immatriculation moto, autant gagner du temps et faire confiance à des professionnels certifiés. On peut bien sûr se faire plaisir, mais tout en respectant les règles. D’autant que vous pouvez maintenant poser vos plaques vous-même !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *