Quelles formalités pour un véhicule hérité ?

Quelles sont les formalités à remplir lorsque l’on reçoit un véhicule en héritage ? Si les méandres administratives ne sont jamais réjouissantes, elles sont encore plus pénibles dans certaines circonstances. Laisser traîner ces dérangements, c’est prendre le risque qu’ils ne deviennent encore plus encombrants. Quel que soit l’attachement émotionnel au véhicule, et donc le choix […]

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Quelles sont les formalités à remplir lorsque l’on reçoit un véhicule en héritage ?

Si les méandres administratives ne sont jamais réjouissantes, elles sont encore plus pénibles dans certaines circonstances. Laisser traîner ces dérangements, c’est prendre le risque qu’ils ne deviennent encore plus encombrants. Quel que soit l’attachement émotionnel au véhicule, et donc le choix de le garder ou de le vendre. Alors puisqu’il faut s’y mettre, voici tout ce qu’il faut savoir pour se débarrasser rapidement de ces formalités administratives.

Que faire pour conserver un véhicule hérité ?

Plusieurs documents vous seront demandés pour conserver le véhicule qui vous est transmis.

  • Un justificatif d’identité, soit une carte d’identité ou un passeport.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Facture EDF, assurance habitation ou quittance de loyer assurent ce rôle.
  • La carte grise originale. Indispensable pour effectuer la transition vers votre propriété.
  • Une attestation officielle signifiant que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule. Soit un acte de notoriété, un certificat attestant que vous êtes l’héritier du véhicule, ou bien une attestation du notaire.
  • Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13 750. 
  • Et enfin un contrôle technique en bonne et dûe forme, garantissant que le véhicule est apte à la circulation.

En réunissant ces différents documents, vous pourrez émettre la demande et obtenir le nouveau certificat d’immatriculation dans les délais classiques. Une formalité gratuite si le nom du légataire est le même que celui de l’ancien propriétaire. Pour s’approprier le véhicule, vous pouvez commander de nouvelles plaques personnalisée bien que le numéro de l’immatriculation n’ait pas besoin de changer. 

Que faire pour vendre un véhicule hérité ?

Comment vendre un véhicule lorsque son nom ne figure pas sur la carte grise ? Chose impossible, puisque le véhicule est immobilisé faute de conducteur. Les documents notariaux restent maîtres dans ces situations. Et seuls les héritiers nommés dans ces documents peuvent avoir leur mot à dire pour la cession. S’ils n’utilisent pas leur droit de désistement. 

Aussi, il revient aux héritiers de déclarer sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès du propriétaire. Cet acte permettant une vente en l’état, garantissant son droit à circuler dans les limites des dates du contrôle technique. 

Toutefois, si la vente s’opère dans les 3 mois passé l’héritage, cette formalité est facultative et la vente s’en trouve facilitée. Aussi, le nouveau propriétaire n’aura pas besoin de nouvelles plaques d’immatriculation puisqu’elles peuvent garder le même numéro sous certaines conditions.

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