Quand doit-on changer de plaques d’immatriculation ?

Quand doit-on changer de plaques d’immatriculation ? Il y a une dizaine d’années, changer de plaques d’immatriculation devait se faire à chaque changement de propriétaire. Depuis quelques années maintenant et le passage au SIV, le format AA-123-AA, cette obligation n’a plus lieu que dans des situations relativement rares et exceptionnelles. Aujourd’hui donc, bien que le […]

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Quand doit-on changer de plaques d’immatriculation ?

Il y a une dizaine d’années, changer de plaques d’immatriculation devait se faire à chaque changement de propriétaire. Depuis quelques années maintenant et le passage au SIV, le format AA-123-AA, cette obligation n’a plus lieu que dans des situations relativement rares et exceptionnelles. Aujourd’hui donc, bien que le changement de carte grise reste obligatoire, le changement du jeu de plaques d’immatriculation ne l’est plus. Pour le moment.

Plus d’obligation de changer de plaques d’immatriculation depuis le SIV pour 2020

Les plaques d’immatriculation sont désormais attribuées pour la vie du véhicule. De sa mise en circulation jusqu’à sa destruction lors d’un accident et ou de sa mise à la casse. 

Le Système d’Immatriculation des Véhicules court en France depuis plus de 10 ans maintenant, et pourtant il n’équipe pas encore toutes les plaques minéralogiques des automobiles françaises. Cela paraît logique, mais si votre véhicule a été mis en circulation avant 2009, et qu’il n’a pas changé de propriétaire depuis, vous n’êtes pas obligé de changer de plaques d’immatriculation. 

Si le gouvernement français en avait eu la volonté il y a quelques temps, le déploiement de la réforme a connu des temps d’arrêt. C’était la principale mission de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés. Elle avait donc entrepris l’automatisation de la transition vers le nouveau format. 

Changement de plaques d’immatriculation : Une situation stable .. pour combien de temps ?

Cette initiative pour la conversion des plaques du FNI (Format National Immatriculation) vers le SIV devait s’accélérer en ce début d’année. Mais c’est justement l’inverse qui s’est produit. La conversion SIV n’est plus automatique, au moins jusqu’à l’an prochain.

Les 25% de véhicules encore immatriculés sous l’ancien format ont donc du temps devant eux. Ce sont en effet les nouveaux véhicules à immatriculer qui occupent toutes les ressources de l’ANTS pour l’année à venir. 

Cependant, si vous êtes à l’origine d’un changement sur la carte grise, vous entrez dans les critère de la conversion. Pour tout changement de titulaire, d’adresse ou quoi que ce soit d’autre, si cela touche à la carte grise, cela obligera votre véhicule à un passage du FNI au SIV. 

Dès que vous entamez ces démarches, vous pouvez vous faire délivrer un certificat provisoire de demande de carte grise pour continuer à rouler. Dès que vous recevez celle-ci, il vous reste 48h pour faire la pose des nouvelles plaques minéralogiques. Sinon, c’est la contravention qui vous attend.

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