L’autocollant sur une plaque d’immatriculation est une tentation pour beaucoup de conducteurs en quête de personnalisation de plaques. C’est pourquoi, depuis sa création, MesPlaques.fr produit des plaques personnalisées.
On peut toutefois dire que la réglementation concernant les plaques d’immatriculation peut parfois paraître laxiste, et parfois très rigide. Les plaques d’immatriculations américaines en sont un bon exemple. Alors que les formats autorisés sont clairement définis, la pratique et le terrain sont généralement plus tolérants.
Pourtant, ce n’est pas du tout le cas concernant les autocollants. Tolérance 0 pour une plaque obstruée par un sticker. Les forces de l’ordre tiennent à éradiquer cette pratique, assortie d’une amende minimum de 135€.
Modification des plaques d’immatriculation : ce que dit la loi
Selon la législation française sur les plaques d’immatriculation, la modification des plaques d’immatriculation est strictement encadrée. La loi interdit formellement de modifier une plaque d’immatriculation pour y ajouter ou remplacer un élément, en particulier l’identifiant territorial. Cet identifiant est composé du logo officiel d’une région et du numéro d’un département de cette région, et il doit être positionné de manière symétrique aux éléments européens, caractérisés par le symbole européen et la lettre F sur fond bleu.
Si une plaque est endommagée ou si un changement volontaire est souhaité, il est obligatoire de faire appel à un professionnel pour refaire la plaque. Lors de ce remplacement, il est possible de modifier l’identifiant territorial, mais les deux plaques d’un même véhicule doivent présenter des identifiants identiques.
Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 135 €, car la plaque ne serait plus conforme aux normes légales.
En parallèle, l’utilisation d’un sticker de plaque d’immatriculation, même s’il représente un identifiant territorial valide, n’est pas autorisée et empêcherait le passage du contrôle technique. Vous devrez donc vous conformer à la réglementation en vigueur pour éviter des sanctions et garantir la conformité de votre véhicule.
Personnaliser en amont, plutôt que de mettre un autocollant sur sa plaque d’immatriculation
C’est la solution la plus sûre en terme de respect de la loi. Notre configurateur vous permet de configurer votre plaque à votre guise. Modifier le fond, les euro bandes latérales, pas de soucis, la plaque sera indiquée comme homologuée par un “tick” vert.
Dès lors que vous personnalisez un peu trop votre plaque et qu’elle ne correspond plus à la norme, vous le savez. Cette case de validation verte disparaît. La plaque personnalisée rentre donc dans le cadre d’un usage décoratif.
Pour expliquer cette distinction, gardons surtout à l’esprit la mission de la plaque d’immatriculation. Elle sert à identifier un véhicule. Si l’on masque les information importantes, la plaque ne remplit plus sa mission. C’est ce qui justifie une sanction.
Un autocollant pour cacher son département d’origine sur sa plaque d’immatriculation ?
On voit parfois se développer cette pratique
Ces derniers temps, les habitants de la Mayenne ont tenté de masquer leur origine géographique en changeant leur plaque d’immatriculation. Beaucoup ont changé entièrement de plaque, à raison. D’autres se sont risqués au sticker de plaque d’immatriculation, mais sans succès puisque de nombreux automobilistes mayennais ont été sanctionnés.
Il y a quelques années, les supporters du club de Rugby du Stade Rochelais s’étaient aussi fait prendre.
On peut aussi parfois observer cette pratique lors de déménagements. Masquer que l’on vient d’une autre région permet de passer plus incognito. La solution temporaire pourrait être de poser l’autocollant sur la plaque d’immatriculation, mais c’est totalement interdit.
Quelle que soit votre raison de vous servir d’un autocollant, sachez qu’elle ne vous protégera pas de l’amende.
Quid d’autocollants vendus sur de nombreux sites ?
De nombreux sites internet vendent des autocollants parce que leur utilisation n’est pas illégale sur d’autres zones du véhicule. Ces sites proposent une vaste collection d’autocollants, souvent avec l’argument que leur utilisation n’est pas illégale sur certaines parties du véhicule, à l’exception des plaques d’immatriculation. En effet, appliquer un autocollant sur la carrosserie, les fenêtres ou d’autres zones du véhicule est généralement légal tant qu’il ne masque pas les informations essentielles et ne compromet pas la visibilité ni la sécurité.
Cependant, veuillez noter que l’utilisation d’autocollants sur les plaques d’immatriculation est strictement interdite. Les conducteurs qui choisissent de personnaliser leurs plaques avec des stickers le font donc « à leurs risques et périls », et s’exposent à des sanctions légales, notamment des amendes et des problèmes lors du contrôle technique. Vous souhaitez, par exemple, remplacer votre numéro de département 85 par le double cœur de la Vendée ? Ou remplacer le numéro 35 par une bigoudène ? C’est interdit, et vous risquez une amende de 135 € assortie d’un refus au contrôle technique.
Vous n’aimez pas les numéros du département ou le logo de la région ? Vous pouvez personnaliser votre plaque, mais pas pour autant mettre ce que vous voulez !