Mention Handicap sur la carte grise : la mention obligatoire sur un véhicule aménagé ♿️

La Mention Handicap sur la carte grise est obligatoire en cas de véhicule aménagé. Cela fait maintenant plus de deux ans. Elle permet de justifier un aménagement sans passer par la case retour au stand constructeur.  Une évolution positive des choses pour les personnes à mobilité réduite. Notamment, pour une meilleure prise en compte de […]

mention handicap sur la carte grise

La Mention Handicap sur la carte grise est obligatoire en cas de véhicule aménagé. Cela fait maintenant plus de deux ans. Elle permet de justifier un aménagement sans passer par la case retour au stand constructeur. 

Une évolution positive des choses pour les personnes à mobilité réduite. Notamment, pour une meilleure prise en compte de leur statut sur la route. C’est représentatif d’une société qui se veut plus inclusive et tolérante. Une société qui met les choses en place pour le devenir en tout cas !

Toutefois, la médaille a un revers. Notamment pour cette question de mention handicap sur la carte grise. Les véhicules adaptés étaient moins nombreux avant. Devant leur recrudescence, l’État a décidé de poser un cadre et de mieux encadrer cette pratique. 

Cette obligation a été introduite en 2018. Avec la réforme du contrôle technique

Parmi les nombreux points ajoutés, apparaît l’obligation de mention handicap. S’il y avait une certaine tolérance, c’est aujourd’hui de l’histoire ancienne.

Et on aura connu plus simple à suivre pour l’obtenir. 

Comment obtenir la mention handicap sur la carte grise ? 

La procédure n’est pas forcément la plus simple. Mais c’est une vraie plaie lorsque l’on a effectué l’adaptation il y a quelques années. Il faut présenter des documents précis, que l’on ne gardait pas forcément quand ils n’étaient pas nécessaires.

#1 Demander une attestation

La première chose à faire est de montrer patte blanche concernant les modifications. La première étape est de récupérer une attestation officielle de la part du garage qui a fait l’aménagement. 

#2 Demander un RTI, grâce à cette attestation

Dès lors, il faut envoyer cette attestation (en gardant une copie évidemment) à la DREAL ou à la DRIEE. Ce sont la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement, et la Direction Régionale et Interdépartementale Environnement Energie. Ces directions pourront vous fournir une Réception à Titre Isolé (RTI), attestant que les modifications sont suffisantes et correctement effectuées. 

#3 Faire la demande de nouvelle carte grise avec mention handicap

Quand vous avez reçu votre RTI, joignez-le à votre demande de modification de carte grise. Elle vous permettra d’obtenir un nouveau sésame avec la mention handicap. Pour cela, il faut suivre la démarche classique en ligne, via le site de l’ANTS.

#4 Passer haut la main son contrôle technique

Une fois la carte grise de votre véhicule aménagé en poche, avec la mention handicap, soyez serein.
Vous pouvez y aller serein, vous ne recevrez pas de contre visite à cause de l’aménagement.

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