Annuler une cession de véhicule, ça peut arriver à tout le monde. Un acheteur qui retourne sa veste au dernier moment. Que ce soit pour éviter une procédure pour vice caché ou pour un motif plus volatile.
Bref, l’acheteur se rétracte, vous avez déjà écrit et envoyé la déclaration de cession. Vous récupérez le véhicule, et souhaitez le revendre par la suite. Comment faire pour annuler la cession de votre véhicule ?
Avant tout, ça sera une question de timing. Et il y a plusieurs cas de figure possibles. Quoi qu’il arrive, plus on s’en rend compte tôt, mieux c’est !
Les délais à connaître pour annuler une cession de véhicule simplement
- La demande de cession du véhicule n’est pas finalisée
Vous avez simplement barré la carte grise avec le nom de l’acquéreur sans aller plus loin ? Le coupon détachable est rempli, mais c’est tout ? C’est le plus simple. Vous pouvez faire une demande de duplicata pour détérioration. Une fois la nouvelle carte grise reçue, c’est comme si la vente ratée n’avait jamais eu lieu.
C’est assez simple aussi, si vous avez entamé la procédure en ligne, sans la finir. Votre demande est en attente de nouvelles informations (informations bancaires, confirmation tierce, etc…). Il vous suffit de supprimer la demande sur le site de l’ANTS. Et de demander un duplicata de carte grise pour la prochaine vente.
- Annuler la cession du véhicule enregistrée dans les 30 jours
C’est encore jouable sans trop de tracas. Notamment si l’acquéreur n’a pas fait les démarches de propriété de son côté. Il faut alors rédiger un courrier d’annulation de cession de véhicule, et l’associer à une copie de la carte d’identité de l’acheteur. Tout peut se faire depuis le site de l’ANTS. Et on oublie pas la demande de carte grise, obligatoire encore une fois.
- Annuler la vente passés les 30 jours
Cela devient plus long et compliqué.
Pour vous passer du passage au tribunal, il vous faut refaire un changement de propriétaire. Valider la première cession, puis refaire une procédure de vente dans le sens inverse. On devra cependant s’acquitter des coûts de 2️⃣ changements de propriétaires.
Quand on passe au tribunal, cela peut être un peu plus long. Toutefois, selon l’article 1229 du code civil, un juge peut annuler l’accord. Les parties se rendent alors ce qu’elles se sont mutuellement échangé (en l’état). Le véhicule et l’argent, ou bien les 2️⃣ véhicules dans le cadre d’un échange. Le jugement servira donc à l’ANTS à annuler la cession du véhicule.
Malgré les aléas que cela peut entraîner, le passage au format SIV a rendu moins pénible cette épopée. Notamment en n’obligeant plus un changement de plaque d’immatriculation lors du changement de propriétaire.