Pas forcément très connu, on pourra vous demander un certificat de non gage. Votre acheteur potentiel vous le demanderait avant la vente de votre véhicule notamment. Évidemment, vous pourrez aussi le demander dans le cadre d’une acquisition.
Dans la grande majorité des cas, on l’obtient en 3 clics. Mais les plus avisés savent qu’il faut fuir comme la peste un vendeur qui ne peut nous fournir ce certificat.
Le certificat de non gage est un avis de situation administrative. C’est l’attestation signifiant que le véhicule ne présente aucune contre indication à la revente. Ainsi, cela veut dire que l’administration ne connaît pas particulièrement ce véhicule. Enfin, qu’il peut donc être acheté en toute sérénité.
À quoi sert ce certificat ?
L’intérêt du certificat de non gage est clair. Il vous permet de facilement vendre ou acheter. Il indique également que le véhicule ne souffre pas d’ambiguïté sur son passé. Cumulé au contrôle technique de moins de 6 mois, vous avez l’assurance de ne pas vous faire arnaquer.
Le non gage atteste par exemple que toutes les réparations nécessaires après un accident ont été faites. Faites à la suite d’un constat et d’une expertise. Puis qu’un un professionnel de la réparation automobile, mécanicien ou carrossier, a effectué les travaux. Et enfin, que l’expert a constaté la bonne réalisation des réparations.
Il atteste également que toutes les infractions commises avec le véhicule ont été réglées.
Tout comme il indique qu’aucune saisie potentielle ne plane au-dessus du véhicule, comme une épée de Damoclès.
Dans le cas contraire, personne ne vous achètera un véhicule gagé. Nous développerons ce point dans un prochain article, mais pour faire simple, un véhicule gagé est un véhicule à dette. Et quand on l’achète, on achète aussi ses arriérés. Amendes, gage de réparation, etc … Pas vraiment un bon plan en somme.
Comment obtenir un certificat de non gage ?
Pour obtenir le certificat, rien de plus simple. Vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental du SIV. Munissez-vous de votre carte grise, de votre certificat d’immatriculation (CI), et des informations de mise en circulation du véhicule.
Renseignez ensuite ces informations dans le formulaire proposé par le service. Avec le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, et la date du CI.
Renseignez aussi les informations concernant le propriétaire du véhicule. Qu’il soit une personne physique ou morale (comme une entreprise).
Validez et terminez. Les étapes et informations vous sont propres, et vous permettent de récupérer le certificat de non gage.