Usurpation de plaques et numéros d’immatriculation : Qu’est ce que la doublette ?
Une affaire juridique assez ahurissante a été révélée la semaine dernière. Celle d’un agriculteur d’Île et Vilaine, dont le tracteur aurait été flashé à plus de 140 km/h sur une autoroute espagnole. Alors, nous avons tous du mal à imaginer un engin agricole dépasser à cette allure folle, avec quelle préparation que ce soit. Mais c’est d’autant plus intriguant lorsque l’on voit la distance entre la résidence et le lieu de l’infraction, et que l’on imagine le tracteur faire le trajet de la Bretagne à l’Espagne.
Usurpation de plaques, comment c’est possible ?
Pour se permettre des vitesses folles tout en évitant de se faire flasher, certains n’hésitent pas à usurper des numéros de plaques d’immatriculation. C’est ce que l’on appelle une doublette. Des numéros qui ne sont pas reliés à ces conducteurs mal intentionnés, mais à d’autres conducteurs qui n’ont rien demandé, mais qui sont titulaires de la vraie plaque.
Dans la plupart des cas, les tricheurs trouvent un véhicule qui ressemble au leur, génèrent une carte grise falsifiée qu’ils présentent pour générer les fameuses plaques d’immatriculation doublettes.
Une fois posée, les malfaiteurs peuvent rouler en toute impunité face aux radars automatiques, et causer tort aux vrais propriétaires.
En cas de contrôle de police, leurs chances s’amoindrissent puisque les forces de l’ordre pourront détecter la fausse carte grise. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 30 000 euros d’amende, la confiscation du véhicule, l’annulation du permis et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans.
Quels risques, et comment s’en protéger de l’usurpation d’immatriculation ?
Le risque pour le vrai propriétaire de la carte grise, et donc du bon numéro d’immatriculation, est important, forcément. Les points peuvent partir très vite, et les amendes devenir compliquées à assumer. Sans parler des tracasseries administratives et morales.
Pour notre agriculteur, la fraude sera facile à prouver par la vitesse retenue et la photo du radar automatique. Il lui suffira de contester et de demander le cliché du radar. Mais c’est loin d’être toujours le cas.
Lorsque les véhicules sont du même modèle, comment peut-on faire la différence ? On peut grâce à d’autres éléments prouvant que l’on ne pouvait pas être dans le véhicule à l’instant du flash. Aussi, il faut porter plainte pour usurpation d’immatriculation et joindre les documents. Envoyer la copie de la plainte avec la contestation pour prouver sa bonne foi, et joindre la contravention à la plainte comme preuve.
Ayant vendu notre Dacia Duster. Le mandataire pour enregistrer la vente a indiqué MERCEDES avec un N° VIN différent.
Nous découvrons ainsi qu’un autre véhicule
une Mercedes 240 a le même numéro de plaque !!! Avons prévenu l’acheteur.
Comment déclarer ce fait.Rien n’est prévu sur les sites officiels.
Bonjour Fureau,
Si aucune formalité en ligne ne correspond, nous vous conseillons de vous retourner vers la police pour une main courante ou un dépôt de plainte.
Vous serez alors couvert en cas de soucis, et la police pourra vous renvoyer vers le service compétent, ANTS ou préfecture.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour J’ai lu avec intérêt votre article sur l’application Open ALPR, il se trouve que je me suis équipé d’une caméra embraquée dans mon véhicule suite à une contestation de responsabilité dans un accident de la route, sans gravité, mais qui m’a valu du malus…le véhicule était à l’arrêt au milieu de la chaussée, dans un virage, chaussée humide, le conducteur discutant avec une personne sur le trottoir, je l’ai percuté par l’AR, j’ai endossé la responsabilité dans l’impossibilité de prouver qu’il était à l’arrêt … Je suis donc convaincu de l’utilité, tôt ou tard, de ces technologies embarquées …. Concernant l’usurpation de plaques (un ami en a été victime), je sais que la Police est maintenant équipée de véhicules permettant d’identifier les fausses plaques…sauf que leur équipement ne circule pas tous les jours, à toute heure, en tous lieux, d’où un faible taux d’identification….! La solution : un fichier internet sécurisé (service public) sous la forme d’une application smartphone, référençant toutes les plaques usurpées et accessible au grand public moyennant une identification. Ainsi tout automobiliste aurait la possibilité de vérifier ( ou informer la Police) d’un véhicule suspect … L’idéal serait une application interconnectée avec les caméras embarquées et permettant de signaler les véhicules suspects rencontrés sur la route, c’est un prolongement de l’application ALPR … Ce serait un sérieux coup de pousse pour lutter contre l’usurpation de plaques …!! D’autant que le sytème est réalisable techniquement et probablement d’un coup relativement modeste au vu du prix de certains équipements radars routiers … Salutations Jean Tallieux
Bonjour Jean,
Merci pour votre commentaire complet et exhaustif sur le sujet !
C’est vrai que les systèmes en place mériteraient peut être plus d’innovation, et les technologies avancées ne sont pas assez diffusées pour un réel impact.
Je pense que nous y viendrons assez rapidement avec l’essor des autopilot et de la conduite assistée.
Restera à voir si la technologie équipera également les forces de l’ordre pour mener à bien leur mission.
Merci encore,
A bientôt 🙂