Usurpation de numéros d’immatriculation : qu’est-ce que la doublette ?

Une affaire juridique assez ahurissante a été récemment révélée. Celle d’un agriculteur d’Île et Vilaine, dont le tracteur aurait été flashé à plus de 140 km/h sur une autoroute espagnole. Alors, nous avons tous du mal à imaginer un engin agricole dépasser à cette allure folle, avec quelle préparation que ce soit. Mais, c’est d’autant plus intrigant lorsque l’on voit la distance entre la résidence et le lieu de l’infraction, et que l’on imagine le tracteur faire le trajet de la Bretagne à l’Espagne. 

Qu’est-ce qu’une usurpation de plaque (aussi appelée doublette) ?

L’usurpation de plaque d’immatriculation, également connue sous le nom de “doublette”, est une pratique délictuelle consistant à reproduire les plaques d’un autre véhicule. Cette manœuvre est souvent utilisée pour échapper à des contraventions, notamment celles issues des radars automatiques.

En usurpant une plaque, le contrevenant fait porter la responsabilité des infractions sur le propriétaire légitime de la plaque.

Les sanctions pour une telle infraction se veulent particulièrement sévères. Elles comprennent une peine jusqu’à sept ans de prison, une amende de 30 000 euros, un retrait de six points sur le permis de conduire, une suspension possible du permis pour une durée maximale de trois ans, voire une annulation totale du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus, et la confiscation du véhicule concerné.

Attention à bien différencier l’usurpation de plaque d’une situation de vol. Dans le cas d’une doublette, le véhicule du contrevenant n’est pas volé, mais porte des plaques copiées illégalement pour dissimuler l’identité du conducteur lors d’infractions routières.

Usurpation de plaques, comment c’est possible ?

Pour se permettre des vitesses folles tout en évitant de se faire flasher, certains n’hésitent pas à usurper des numéros de plaques d’immatriculation. C’est ce que l’on appelle une doublette. Des numéros qui ne sont pas reliés à ces conducteurs mal intentionnés, mais à d’autres conducteurs qui n’ont rien demandé, néanmoins qui sont titulaires de la vraie plaque. Dans la plupart des cas, les tricheurs trouvent un véhicule qui ressemble au leur, génèrent une carte grise falsifiée qu’ils présentent pour générer les fameuses plaques d’immatriculation doublettes.

Une fois posées, les malfaiteurs peuvent rouler en toute impunité face aux radars automatiques, et causer tort aux réels propriétaires.  En cas de contrôle de police, leurs chances s’amoindrissent puisque les forces de l’ordre pourront détecter la fausse carte grise.

Quels risques, et comment se protéger de l’usurpation d’immatriculation ?

Le risque pour le vrai propriétaire de la carte grise, et donc du bon numéro d’immatriculation, est important, forcément. Les points peuvent partir très vite, et les amendes devenir compliquées à assumer. Sans parler des tracasseries administratives et morales.

Pour notre agriculteur, la fraude sera facile à prouver par la vitesse retenue et la photo du radar automatique. Il lui suffira de contester et de demander le cliché du radar. Mais c’est loin d’être toujours le cas.

Lorsque les véhicules sont du même modèle, comment peut-on faire la différence ? On peut grâce à d’autres éléments prouvant que l’on ne pouvait pas être dans le véhicule à l’instant du flash. Aussi, il faut porter plainte pour usurpation d’immatriculation et joindre les documents. Envoyer la copie de la plainte avec la contestation pour prouver sa bonne foi, et joindre la contravention à la plainte comme preuve.

Que faire quand notre plaque d’immatriculation a été usurpée ?

Vous vous êtes rendu compte que votre plaque d’immatriculation avait été usurpée après avoir reçu une amende ou avoir été contacté par la police ? Voici les étapes à suivre.

• Déposer une pré-plainte en ligne sur le site du gouvernement.

• Cliquez sur “Continuer” puis renseignez votre lieu de résidence.

Il vous faudra ensuite détailler votre identité, les faits, le préjudice matériel ainsi que vos coordonnées.

1. Déposer plainte au commissariat : avec votre numéro de dossier de pré-plainte, rendez-vous dans une gendarmerie ou un commissariat de police pour déposer plainte. Cette démarche vous permet d’enregistrer officiellement l’usurpation et de vous protéger contre les conséquences des infractions commises par le véhicule avec les plaques usurpées.
2. Contester l’amende : si vous avez reçu une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise, vous devez la contester. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou envoyer un formulaire de requête en exonération par courrier recommandé avec accusé de réception, en y joignant une copie du récépissé de dépôt de plainte. Tout comme vous pouvez le faire sur le site de l’Argus, les forces de l’ordre peuvent consulter le fichier SIV pour retrouver le conducteur avec sa plaque d’immatriculation afin de voir si les données sont cohérentes.
3. Demander un nouveau certificat d’immatriculation : après avoir déposé plainte, vous pouvez demander un nouveau numéro d’immatriculation et une nouvelle carte grise pour éviter de futures usurpations. Cette démarche se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et est gratuite à l’exception des frais d’acheminement et des coûts liés à la fabrication et à la pose des nouvelles plaques.

Attention à ne pas payer l’amende si vous la contestez. Sinon, cela équivaudrait à reconnaître l’infraction. Veillez également à demander la photo de l’infraction (si disponible) pour renforcer votre dossier de contestation.

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