Le saviez-vous ? Tout automobiliste peut choisir librement l’identifiant départemental affiché sur sa plaque. Mais attention, cette liberté a ses limites ! Il est en effet interdit de modifier cet identifiant par des moyens détournés, comme l’ajout d’un autocollant sur la plaque. Analysons ici les règles à suivre pour rester en conformité avec la loi et les conséquences du non-respect de ces réglementations. Que vous possédiez une ancienne plaque FNI ou une plus récente au format SIV, découvrez comment vous pouvez (ou ne pouvez pas) exprimer votre attachement régional à travers votre plaque d’immatriculation.
Choisir son identifiant départemental, oui, mais gare aux autocollants !
En France, personnaliser la plaque d’immatriculation de son véhicule avec l’identifiant d’un département de son choix est tout à fait permis. Cette option permet à chacun d’afficher son attachement à une région, sans aucune contrainte géographique réelle.
Toutefois, si la liberté de choisir est grande, elle ne doit pas conduire à l’illégalité. Il est en effet formellement interdit d’utiliser des autocollants pour modifier l’identifiant territorial de sa plaque. Souvent tentant pour des raisons esthétiques ou personnelles, ce type de modification peut en réalité entraîner des sanctions. Les règles sont claires et strictes : tout changement doit passer par l’acquisition d’une nouvelle plaque conformément aux normes en vigueur.
Si vous décidez d’ignorer cette réglementation, vous vous exposez aux risques de conduire avec des plaques non conformes, à savoir des amendes et des complications lors des contrôles routiers et contrôles techniques.
Changement de département sur les plaques FNI : passage obligé par le système SIV
Vous détenez une ancienne plaque d’immatriculation FNI, une plaque où le numéro du département est inscrit à la fin ? Sachez qu’un changement de cet identifiant départemental n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
En effet, modifier le numéro de département sur une plaque FNI exige non seulement de changer de carte grise, mais également d’adopter le format SIV, le système d’immatriculation des véhicules mis en place depuis 2009.
Cette transition implique donc une démarche administrative complète et nécessite une nouvelle immatriculation conforme aux normes actuelles.
Changer d’identifiant territorial ? Une nouvelle plaque est nécessaire.
Si vous envisagez de changer l’identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation, préparez-vous à remplacer l’ensemble de la plaque. La législation française est stricte à cet égard : tout changement d’identifiant territorial doit s’accompagner de l’émission d’une nouvelle plaque d’immatriculation.
Si vous souhaitez personnaliser votre plaque avec un nouveau département, vous pouvez choisir et commander votre nouvelle plaque parmi les différents choix de départements. Le changement de plaque s’applique aussi bien pour les plaques auto que pour les plaques moto.
Plaques d’immatriculation : inamovibles et unifiées, la loi est claire
La loi française impose des critères stricts pour installer les plaques d’immatriculation : elles doivent être fixées de manière inamovible, généralement à l’aide de rivets pour plaques. Les plaques restent ainsi bien en place et résistent aux tentatives de manipulation ou de vol.
En outre, il est formellement interdit de modifier ou d’ajouter des autocollants sur les plaques, car chaque élément de la plaque doit être solidaire et inamovible pour assurer sa lisibilité et sa conformité légale.
Rappelons également que les plaques d’immatriculation avant et arrière du véhicule doivent afficher le même identifiant départemental.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions.
Si vous envisagez de changer l’identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation, il vous faut commander de nouvelles plaques homologuées et conformes aux normes actuelles. Malheureusement, aucune autre alternative possible !