L’achat d’un véhicule d’occasion représente une excellente façon d’économiser de l’argent, mais cela comporte aussi des risques, notamment celui d’acquérir involontairement un véhicule volé. Découvrez ici comment vérifier si un véhicule est volé et évitez ainsi de potentielles complications légales et financières. Cette précaution pourra vous épargner non seulement la perte de votre investissement, mais aussi des ennuis juridiques considérables.
Pourquoi vérifier si un véhicule a été volé ?
L’achat d’un véhicule représente un investissement important, donc mieux vaut s’assurer que ce dernier soit légitime. Vérifiez le statut du véhicule convoité avant l’achat afin d’éviter de tomber dans le piège d’une voiture volée. Les véhicules volés sont bien souvent vendus à des prix attractifs pour attirer rapidement des acheteurs. Mais ce qui semble être une bonne affaire peut rapidement se transformer en cauchemar.
Acquérir un véhicule volé risque d’entraîner de graves complications légales. En tant qu’acheteur, vous pourriez être accusé de recel de biens volés, même si vous n’étiez pas au courant de l’origine frauduleuse du véhicule. Les autorités ont le droit de saisir la voiture et de vous laisser sans véhicule et sans recours financier pour récupérer votre argent.
Attention aux répercussions financières de l’achat d’un véhicule volé. Non seulement vous perdez l’argent investi dans l’achat du véhicule, mais vous pourriez également être tenu responsable des frais de restitution du véhicule à son propriétaire légitime. À savoir également que les assurances refusent de couvrir les véhicules volés. Pas de protection en cas d’accident ou de problème mécanique !
Véhicule volé : les signes qui peuvent vous alerter
Nous avons décelé trois signes principaux qui auront tendance à indiquer qu’un véhicule pourrait être volé.
Documents manquants ou suspects
C’est l’un des premiers signes d’un véhicule potentiellement volé : l’absence ou la falsification des documents officiels. Méfiez-vous si la carte grise (certificat d’immatriculation) est absente ou altérée et pensez à bien vérifier que le nom sur la carte grise correspond à celui du vendeur et que toutes les informations sont cohérentes et légitimes.
Attention aux incohérences dans les documents de vente. Un certificat d’immatriculation avec des erreurs ou des informations contradictoires devra éveiller vos soupçons.
Numéro de série du véhicule (VIN) altéré
Le numéro de série du véhicule, ou VIN (Vehicle Identification Number), est un identifiant unique gravé sur le châssis du véhicule et inscrit sur les documents officiels. Vérifiez que le VIN correspond bien en ces deux endroits. Griffures, soudures suspectes, plaques de métal ajoutées… Ces signes de modification ou d’altération du VIN peuvent indiquer que le numéro a été trafiqué pour dissimuler l’identité réelle du véhicule.
Prix de vente inhabituellement bas
Un autre indicateur important. Les offres trop belles pour être vraies sont souvent des tentatives de vendre rapidement des véhicules volés. Si le prix d’un véhicule est bien en-dessous de sa valeur marchande, faites preuve de prudence et menez des vérifications approfondies.
Les outils pour vérifier le statut d’un véhicule
Voici quelques idées d’outils qui vous permettront de connaître le statut d’un véhicule.
HistoVec
HistoVec est un service gratuit mis en place par le gouvernement pour permettre aux propriétaires et aux acheteurs de vérifier l’historique d’un véhicule d’occasion. Ce service fournit des informations sur les accidents, les vols et les changements de propriétaire. Pour utiliser HistoVec, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site officiel et s’identifier en utilisant le numéro de plaque d’immatriculation, son nom et les informations de la carte grise. Il peut ensuite générer un rapport détaillé qu’il partage avec l’acheteur potentiel. Le rapport HistoVec inclut la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres, l’historique du kilométrage et la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol).
Les organismes privés
CarVertical et AutoCheck sont des services payants qui proposent des rapports détaillés sur l’historique des véhicules, dont les vols déclarés et les accidents. Vous pourrez les utiliser en complément de HistoVec pour obtenir un rapport encore plus complet sur l’historique du véhicule.
Base nationale des véhicules volés (FOVeS)
La base FOVeS permet de vérifier si un véhicule est signalé comme volé. En tant qu’acheteur, vous pouvez consulter cette base en ligne pour vous assurer que le véhicule que vous envisagez d’acheter n’est pas répertorié comme volé.
Demander l’aide de la police
Vous pouvez aussi contacter les autorités locales pour vérifier le statut d’un véhicule en fournissant le numéro d’immatriculation ou le VIN. La police pourra accéder à des bases de données officielles pour confirmer si le véhicule est volé ou non.
Les étapes pour vérifier si un véhicule est volé
- Inspection des documents
- Vérifiez la carte grise (certificat d’immatriculation). Assurez-vous que le nom inscrit sur la carte grise correspond à celui du vendeur. Examinez également la légitimité et la cohérence des informations (date de première mise en circulation, détails techniques du véhicule). Toute incohérence ou altération devra vous alerter.
- Obtenez un certificat de non-gage pour prouver qu’aucun gage ou opposition n’est enregistré sur le véhicule.
- Vérification physique du véhicule
- Vérifiez le numéro de série du véhicule (VIN) sur le châssis et comparez-le avec les papiers. Recherchez les éventuels signes d’altération.
- Assurez-vous que le numéro d’immatriculation sur le véhicule correspond aux documents fournis.
- Consultation des bases de données
- Utilisez HistoVec gratuitement pour obtenir un historique complet du véhicule, qui inclura les accidents, les vols et les changements de propriétaire. Une vue d’ensemble de l’historique du véhicule.
- Recherchez les enregistrements de véhicules volés dans la base nationale des véhicules volés (FOVeS) et d’autres bases de données pour vérifier si le véhicule est signalé comme volé.
- Demande de rapport détaillé
Utilisez CarVertical, AutoCheck ou d’autres services du genre pour obtenir un rapport d’historique approfondi. Ces rapports incluent des informations détaillées sur les vols déclarés, les accidents et d’autres événements importants dans l’historique du véhicule.
Que faire si le véhicule est volé ?
Vous venez de vous rendre compte que le véhicule que vous avez acheté est un véhicule volé ? Suivez ces quelques étapes :
- Contactez les autorités sans délai. Appelez le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche et donnez aux autorités tous les détails dont vous disposez, dont le numéro d’immatriculation, le VIN, et toute autre information pertinente sur le véhicule et le vendeur.
- S’il n’est pas trop tard, stoppez la finalisation de l’achat. L’achat d’un véhicule volé, même involontairement, risque de vous exposer à des poursuites pour recel. Vous risquez de perdre à la fois le véhicule et l’argent investi si le véhicule est saisi par les autorités. Vous vous retrouveriez dans une situation complexe pour l’immatriculation et l’assurance du véhicule.
- Contactez immédiatement un avocat spécialisé en droit automobile pour obtenir des conseils sur votre situation. Rassemblez tous les documents liés à l’achat et préparez-vous à démontrer que vous avez agi de bonne foi lors de l’achat, en montrant que vous avez pris toutes les précautions raisonnables. Vous pouvez aussi envisager d’engager une action en justice contre le vendeur pour récupérer votre argent.