Vous pensez avoir eu une amende, mais n’êtes pas certain ? Vous avez égaré votre avis de contravention ou avez prêté votre véhicule et ce dernier a été flashé en votre absence ? Pas de panique, car il existe quelques méthodes qui vous permettront de vérifier si, oui ou non, vous avez une amende. Même si le numéro de votre plaque d’immatriculation de votre véhicule ne suffit pas à connaître l’état de vos amendes, d’autres solutions existent.
Absence d’avis de contravention
Évidemment, en présence d’un avis de contravention, tout s’avère largement plus simple. Mais, si vous lisez cet article, c’est probablement que vous n’êtes pas – ou plus – en possession du précieux sésame !
Vous avez perdu l’avis de contravention quelque part entre une pile de courriers et un tiroir oublié ? Ou alors, vous avez prêté votre véhicule à un ami, à un membre de votre famille ou à un collègue, lequel a, malencontreusement, commis une infraction routière en votre nom ? Le stress et l’incertitude peuvent vite monter, surtout lorsque l’on sait que le temps joue contre nous pour régler cette amende dans les délais impartis. En cas de non-respect de ces délais, vous risquez des majorations, voire carrément une opposition administrative sur le véhicule concerné en cas d’amendes multiples ! Et malheureusement, la réception des amendes par mail est encore loin d’être au point…
Peut-on savoir si on a une amende avec un numéro d’immatriculation ?
Malheureusement… Non. Dans la volonté de sécuriser et de personnaliser l’accès aux informations sensibles, l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) considère que le seul numéro d’immatriculation ne saurait garantir l’authentification suffisante de l’utilisateur. Cette mesure de précaution empêche toute personne non autorisée d’accéder à des informations qui ne la concernent pas, notamment dans le cas où plusieurs personnes pourraient utiliser le même véhicule.
En plus du numéro d’immatriculation, l’ANTAI requiert donc d’autres informations : le numéro de l’avis de contravention (un numéro composé de 10 ou 12 chiffres) ainsi que le nom de famille de la personne à qui l’amende a été adressée ainsi que la date de l’avis. Si vous avez accès à toutes ces informations, vous aurez même la possibilité de payer votre amende en plusieurs fois. Mais impossible, donc, de savoir si vous avez une amende sur le site de l’ANTAI sans avis de contravention.
Comment accéder et payer une amende sur le site de l’ANTAI ?
Voici les étapes à suivre pour accéder à votre amende sur le site de l’ANTAI :
- Accédez au site de l’ANTAI. Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur “Paiement” puis sur “Payer mon amende”.
- Une nouvelle page s’ouvre. Vous devez soit saisir le numéro de télépaiement et la clé de sécurité indiqués sur l’avis de contravention, ou bien scanner le flashcode présent sur le document. La plaque d’immatriculation est quant à elle facultative.
- Consultez l’objet et le montant de votre amende et confirmez les informations.
- Il vous reste maintenant soit à payer l’amende, soit à la contester.
Pour plus de détail, n’hésitez pas à consulter notre article expliquant comment payer une amende en ligne.
Les interlocuteurs à contacter en fonction du type d’amende
Vous devez absolument gérer votre amende, mais n’avez pas tous les détails ni l’avis de contravention à portée de main ? En fonction du type d’amende que vous pensez avoir reçu, différents interlocuteurs sont à votre disposition pour vous aider à clarifier votre situation et à prendre les mesures appropriées.
CSA de Rennes pour les PV automatisés
Les procès-verbaux (PV) automatisés sont issus des systèmes de contrôle automatique comme les radars fixes ou mobiles. Si votre véhicule a été flashé par l’un de ces dispositifs, c’est le Centre de traitement des amendes de Rennes qui gère votre dossier. Ce centre est spécialisé dans le traitement des amendes issues de la surveillance automatisée.
Adresse postale : TSA 74000, 35094 Rennes, Cedex 9
Téléphone : 0806 606 606 (numéro non surtaxé)
Toulouse amendes service pour les PV majorés et les cas d’OTCI
Lorsqu’une amende n’est pas payée dans le délai imparti, elle devient ce qu’on appelle une “amende majorée”. Dans le cas où votre amende a atteint ce stade, c’est le service des amendes de Toulouse qui prend le relais. De plus, si une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) a été mise en place à cause d’amendes majorées non payées, c’est également ce service que vous devrez contacter. L’OTCI est une mesure qui empêche toute transaction concernant le véhicule jusqu’à ce que les dettes soient réglées.
Adresse postale : Cité administrative, 17ter Bd Lascrosses, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 44 80 00 (numéro non surtaxé) ou 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
Les trésoreries départementales pour les PV non automatisés majorés
Pour les contraventions qui ne relèvent pas du système automatisé, comme les amendes émises suite à des infractions constatées par un agent en personne (stationnement non conforme, excès de vitesse non capté par radar, etc.), c’est la trésorerie départementale qui gère votre dossier. Si ces amendes atteignent le stade de la majoration sans avoir été payées, vous devez vous adresser à la trésorerie du département où l’infraction a été commise.
Les démarches à suivre en cas d’OTCI
L’Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation, ou OTCI, est une mesure administrative prise à l’encontre d’un véhicule dont le propriétaire a accumulé des amendes non payées. Cette mesure empêche toute transaction concernant le véhicule en question, dont notamment sa vente ou son transfert à un autre propriétaire, jusqu’à ce que les dettes soient réglées.
Si vous vous retrouvez face à une OTCI, il vous faut contacter le centre amendes de Toulouse. Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute).
Préparez l’ensemble des documents à votre disposition et le centre vous fournira des instructions pour régler vos dettes et lever l’OTCI.
Récupérer une amende auprès du Trésor public des Amendes
Vous voilà dans l’impasse, sans avis de contravention, à devoir régler votre situation le plus vite possible ? Une ultime solution existe : demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public des Amendes. Ce document officiel vous donne un aperçu complet de votre situation, avec toutes les amendes enregistrées à votre nom, qu’elles soient payées, en attente de paiement ou majorées.
Voici les démarches à suivre pour en faire la demande :
- Rédigez une lettre adressée au service du Trésor public de votre département, en expliquant clairement votre demande de recevoir le BSACP.
- Pour prouver votre identité et justifier votre demande, plusieurs documents doivent accompagner votre lettre : votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que la copie de la carte grise du véhicule concerné par les amendes.
- Votre lettre et les documents joints doivent être envoyés au service du Trésor public compétent. Pour trouver l’adresse, effectuez une recherche en ligne avec les termes “Trésorerie Amendes + nom de votre département”. C’est à cette adresse que votre demande doit être envoyée, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.