Reçevoir son amende par mail, c’est possible depuis 2017
Recevoir son amende par mail, une démocratisation qui divise. Et pourtant, on parle d’une généralisation de la pratique pour 2023. Une évolution logique, quand on regarde tous les processus de digitalisation déclenchés par les pouvoirs publics.
Au départ, voir de loin un morceau de papier calé entre le pare brise et le balais d’essuie glace, ça fait toujours peur. Ce n’est jamais bon signe. Mais là, depuis 2017, certains se méfient même des mails reçus sur leur boîte de réception. En effet, l’envoie de procès verbal est disponible dans certaines situations uniquement.
L’agence qui gère ces envois, E-ACO, travaille en ce sens depuis plusieurs années. Toutefois, elle l’a fait avec les restrictions de son temps, qui vont progressivement se lever.
Si je ne reçois pas la contravention dans ma boîte mail, pas de panique. Il est fort probable que cela soit tout à fait normal. En effet, plusieurs facteurs peuvent l’expliquer.
Pourquoi je ne reçois pas mon amende par mail ?
D’abord, la réception du PV par email ne peut se faire que si l’agent de police a votre mail à disposition. Donc, dans 2 situations. Que vous lui fournissiez l’adresse mail du réel contrevenant (dans le cadre d’une erreur, qui fait partie des situations potentielles) ou que vous lui indiquiez expressément. Dans les deux cas, vous devez être présent au moment de la notification de l’infraction.
Ensuite, il existe une autre donnée qui peut favoriser la verbalisation digitale. Il s’agit d’une demande préalable, qui entraîne la modification de la carte grise.
A partir de là, je peux régler mon infraction comme n’importe quel télépaiement. C’est à dire que je clique sur le lien du mail. Je renseigne mes identifiants ainsi que ceux de l’infraction relevée. Je vérifie les informations correspondantes, et je suis la procédure de paiement. Ou bien je conteste cas échéant, si je suis armé de patience.
Recevoir son amende par mail est une procédure qui s’inscrit dans la digitalisation globale souhaitée par les services publics. Elle va s’étendre aux verbalisations automatisées d’ici à la mi 2023.
Toutefois, pour bénéficier du dispositif, il faudra à chacun s’assurer que sa carte grise soit compatible. Si ce n’est pas le cas, il faudra refaire une demande pour refaire sa carte grise. Mais en précisant, champs 7, l’adresse du titulaire du véhicule. Afin de pouvoir recevoir son amende par mail et la régler en tarif minoré !