Cette plaque est 100% homologuée et respecte le cahier des charges du gouvernement français. En savoir plus
Vous habitez à l’international et devez temporairement séjourner en France ou au sein de l’Union Européenne ? Alors vous pouvez acquérir une voiture sur le territoire français en étant exempté de TVA et des frais de douanes. Pour cela, il vous faut une immatriculation de Transit Temporaire (communément appelé TT). Cette immatriculation prend la forme d’une plaque minéralogique de couleur rouge.
Nos plaques homologuées vous assurent de pouvoir circuler en toute légalité sur nos routes afin de profiter de votre séjour. Que vous soyez journaliste, étudiant ou en visite sur le territoire, vous pourrez compter sur votre véhicule pour réaliser vos activités librement et sereinement.
Cette exception fiscale repose sur un principe simple : ces véhicules, reconnaissables à leur plaque d’immatriculation rouge, sont acquis neufs sur le sol français sans être assujettis à la TVA ni aux droits de douane, grâce à leur vocation : être exportés hors de l'Union Européenne.
Avantageux tant pour les résidents temporaires que pour le marché automobile français, ce dispositif facilite l'accès à la mobilité pendant le séjour. Il vise à garantir une conformité totale avec les réglementations en vigueur et à stimuler l'activité économique locale en encourageant l'achat de véhicules neufs. Une solution gagnant-gagnant, qui répond à la fois aux besoins de mobilité des voyageurs de passage, mais aussi aux intérêts économiques français.
À noter que la durée de validité de ces immatriculations de Transit Temporaire est strictement encadrée par la législation. Elle oscille entre un minimum de trois semaines consécutives et un maximum d'un an. L’objectif de cette limite ? Que les bénéfices fiscaux accordés s'inscrivent dans un cadre temporaire et répondent précisément à la nature éphémère du séjour des acquéreurs internationaux.
D’ailleurs, afin d'éviter toute confusion ou oubli au sujet de la période de validité de cette immatriculation spéciale, la date d'expiration de la plaque rouge est affichée sur le côté droit de celle-ci.
Le dispositif des plaques de Transit Temporaire s'étend à plusieurs types de véhicules : voitures de tourisme, bien sûr, mais aussi camping-cars, vans, caravanes et deux et trois-roues motorisés. Ainsi, le régime TT vous offre la liberté de choisir le véhicule qui correspond le mieux à votre séjour et à vos activités. Peu importe votre mode de vie ou vos besoins en termes de mobilité, les plaques de Transit Temporaire vous permettent de vous conformer à la loi.
Plexiglas incassable et indéformable, conçu spécialement pour durer.
Plaques traitées avec un stabilisateur résistant aux UV.
Matériau exceptionnel avec une transmission lumineuse de 97%.
Plexiglas premium ayant une résistance 18 fois supérieure à une plaque classique.
Les plaques de transit temporaire sont réservées aux individus n’ayant pas de résidence principale au sein de l’Union Européenne. Elles permettent de circuler de façon temporaire sur le territoire. Afin de rester dans le cadre légal prévu à cet effet, les propriétaires doivent respecter certaines conditions : - Avoir au moins 21 ans, la majorité internationale, et avoir son permis depuis 1 an minimum. - Ne pas réaliser d’activité commerciale ou lucrative dans les pays de l’UE et durant le temps où l’on circule avec l’immatriculation de transit temporaire.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) recommande de passer par un professionnel pour réaliser cette démarche. Vous aurez besoin d’un justificatif fiscal transmis par les douanes. En plus de ce document, il vous faudra fournir des documents officiels prouvant les conditions énumérées plus haut.
La plaque doit être gardée au minimum trois semaines, pour une période maximale autorisée d’un an.
En plus de la personne qui détient le véhicule, sont autorisés à conduire la famille proche : parents, conjoints et enfants.
