Comment remplir un constat à l’amiable ?
Accrochage ou accident plus grave, il s’agit souvent de situations désagréables et d’épisodes stressants. Et s’il n’y a pas de blessés ou pire à signaler, les pompiers et les forces de police ne se déplaceront pas. Il faut donc remplir soi-même le constat à l’amiable. Ce constat n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de l’avoir dans sa boîte à gants pour pouvoir parer à toute éventualité. Il vous est remis par votre assurance, et c’est à votre assurance que vous devez le renvoyer une fois rempli.
Les grandes catégories et sections d’un constat à l’amiable
Toutes ces sections sont à remplir le plus précisément et fidèlement possible.
Constat : Sections de 1 à 5, le contexte de l’accident :
- 1. La date de l’accident
- 2. Le lieu de l’accident
- 3. Les blessés éventuels de l’accident (même sur de faibles doubleurs
- 4. Les dégâts matériels liés à la situation
- 5. Les témoins éventuels de l’accident
Constat : Sections de 6 à 9, les éléments légaux des conducteurs :
- 6. Les informations concernant l’assuré
- 7. Les informations concernant le véhicule
- 8. Les informations concernant la société d’assurance et le contrat
- 9. Les informations concernant le conducteur du véhicule au moment de l’accident
Constat : Sections de 10 à 13, les circonstances de l’accident et les dégâts visuels
- 10. Les points d’impact et de dégâts sur le véhicule
- 11. La dénomination des dégâts
- 12. Les circonstances ayant conduit à l’accident, spécifiques à chaque véhicule
- 13. Un croquis de l’accident, pour illustrer les circonstances et les détails
Constat : Sections de 14 à 15, les détails supplémentaires, observations et signatures
- 14. Les détails et observations de chaque conducteur concernant l’accident
- 15. Les signatures des deux conducteurs attestant de la véracité du constat.
Les détails qui comptent sur un constat à l’amiable
N’hésitez pas à prendre des photos des éléments accidentés. Que ce soit de votre véhicule, de(s) l’autre(s), ainsi que des éléments de voirie, le cas échéant. Ce sont des éléments supplémentaires qui aident à la compréhension de la situation par les experts et les assurances.
Aussi, il ne faut absolument pas oublier de signer le constat. Une signature manquante peut complètement changer l’issu du constat, et remettre en question les responsabilités de l’accident. Même si les assurances tendent à réguler cette situation, c’est un point essentiel.
Si vous n’êtes pas d’accord avec certains éléments du constat, ne refusez pas de signer. Indiquez votre désaccord dans la section des commentaires, de manière visible à tous. Et avant de détacher le document de sa copie carbone.