Être co titulaire de carte grise pour un véhicule est un phénomène de plus en plus à la mode. Pourtant, la formule existe depuis belle lurette. Comme son nom l’indique, cela permet de fractionner la propriété d’un véhicule.
Qu’est ce qu’être co titulaire de carte grise ?
L’élément majeur, c’est d’avoir plusieurs noms sur la carte grise. Il y aura donc autant de propriétaires de la voiture, ou de la moto. Pour autant, il y aura un propriétaire principal. C’est son adresse qui sera enregistrée par l’ANTS.
Ainsi, le propriétaire principal recevra les documents administratifs et légaux concernant le véhicule. Oui, comme les contraventions. Libre aux copropriétaires de s’arranger ensuite, pour le paiement et les points.
Co titulaire de carte grise, quels sont les avantages ?
Comme dit plus haut, la formule est à la mode. Notamment depuis les différentes réformes de la gestion des immatriculations et des cartes grises. L’ANTS, pour optimiser son fonctionnement, sans perdre en qualité, a changé quelques process. Bien que les résultats soient encore timides.
#1 L’Acquisition voiture ou moto, sans forcément avoir le permis
Vous êtes nombreux à nous demander des précisions pour obtenir sa carte grise même sans permis. C’est effectivement la façon la plus simple. Pour ne pas rater l’occasion, alliez-vous avec un propriétaire principal qui a le permis. Vous pourrez alors partager la propriété du bolide.
#2 Pas d’obligation de lien entre les copropriétaires
D’autant qu’il n’y a pas d’obligation pour la co titularité. Vous pouvez mettre autant de noms que vous le voulez sur la carte grise. Même sans liens de parenté. Pratique, pour aller vite en besogne !
Du moment que le co titulaire principal a le permis, évidemment.
Les limites de la co titularité.
#1 La gestion des amendes entre co titulaires de carte grise
De base, c’est le propriétaire principal qui reçoit tout, à son nom. Alors mieux vaut ne pas être en contentieux. Bien que ce soit rarement le cas lors d’un achat commun. Mais il faut quand même être bien organisé.
#2 Lorsqu’un co titulaire de carte grise ne veut plus l’être
Plusieurs cas de figure. La volonté de vendre le véhicule, sa réimmatriculation, ou bien le décès d’un copropriétaire. Ces situations vont entraîner des changements sur la carte grise. Et donc, des frais supplémentaires.
D’ailleurs, nous vous préparons un article pour ne pas payer de frais supplémentaires pour refaire la carte grise d’un véhicule au décès d’un co titulaire. On se retrouve donc la semaine prochaine !