Dans certains contextes, nous pouvons être amenés à devoir retirer notre véhicule de la circulation. C’est jamais facile de se séparer de notre petite voiture avec laquelle on a roulé des kilomètres. Le véhicule est hors d’usage ou destiné à l’exportation alors le véhicule devra être radié et ses plaques d’immatriculation détruites. Une démarche est à suivre et nous allons tout vous expliquer.
Pourquoi radier son véhicule ?
Dans quels cas devez-vous entreprendre la démarche de radiation de véhicule ? Si votre véhicule est mis hors d’usage, il devra être détruit. À la suite d’un accident et que votre véhicule est déclaré comme irréparable, il sera envoyé à un centre de Véhicule Hors d’Usage pour sa destruction. Un certificat de destruction vous sera délivré pour attester officiellement la radiation de votre véhicule du registre national. L’exportation permet aussi la radiation de véhicule lors d’une vente à l’étranger grâce au certificat de cession. En effet, la carte grise obtiendra le statut barré avec la mention “vendu pour exportation”.
Si vous vous faites voler votre véhicule, vous devrez en faire la déclaration ainsi, le véhicule sera retiré du registre pour éviter d’éventuelles infractions liées à son utilisation. Vous n’utilisez pas votre véhicule et vous payez l’assurance et les taxes. Vous pouvez retirer votre véhicule de la circulation pour faire des économies !
Étapes pour radier son véhicule
Préparation des Documents
Avant de radier votre véhicule, vérifiez d’avoir les bons documents. Il vous faudra la carte grise qui devra être barrée avec la mention “cédée le [date] pour destruction/exportation” et signée par le propriétaire. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 pour la déclaration de cession. Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) doit être obtenu et daté de moins de 15 jours.
Déclaration en Ligne via ANTS
Pour faire cette déclaration, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Accéder à la rubrique de déclaration de cession pour destruction/exportation. Lors d’une exportation, il vous faudra faire une déclaration de sortie de territoire pour retirer le véhicule français du registre national. Un formulaire remplir apparaîtra pour que vous puissiez entrer toutes les informations nécessaires :
- sur le véhicule: le numéro de plaque, la marque, le modèle…
- les coordonnées du propriétaire
- la déclaration de cession exportation ou destruction
- fournir les documents précédemment demandés
Vous n’aurez plus qu’à valider et soumettre votre demande. À la fin, vous recevrez un mail de confirmation de l’ANTS et devrez conserver le certificat de destruction ou de radiation.
Remettre en circulation son véhicule
Vous avez retiré votre véhicule de la circulation en raison d’une réparation ou d’une modification ? Maintenant, vous voulez le remettre à circuler sur nos belles routes françaises ? Il vous faudra vous rendre également sur le site de l’ANTS pour effectuer votre démarche. Veillez à remplir le formulaire de demande d’immatriculation cerfa n°13750, un contrôle technique valide et un procès-verbal de réception à titre isolé. Ce procès-verbal RTI est à obtenir auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) compétente si le véhicule a été modifié lors de son retrait. À la fin de cette démarche, vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de faire votre plaque d’immatriculation.