Comment immatriculer son véhicule de collection et obtenir une carte grise ? 🧓

Tout savoir sur les véhicules de collections et quel type de véhicule peuvent obtenir une carte grise collection ?

La carte grise de collection est un certificat d’immatriculation spéciale pour les véhicules anciens. Pour les propriétaires d’une voiture ancienne, c’est une façon de rendre hommage à l’histoire de leur voiture, de profiter d’un statut fiscal avantageux, mais aussi de participer à des événements et des rassemblements de véhicules de collection. Cependant, les démarches pour l’immatriculation d’un véhicule ancien peuvent sembler fastidieuses.

En réalité, immatriculer son véhicule ancien et obtenir une carte grise de collection n’est pas très compliqué. La difficulté principale concerne davantage le temps nécessaire à obtenir le statut de véhicule de collection qu’à attendre la carte grise. Et heureusement !

Pour obtenir ce statut, et la carte grise qui va avec, vous pouvez passer par des agences privées ou l’ANTS. L’agence nationale des titres sécurisés pourra, sous conditions ajouter la mention collection sur votre certificat d’immatriculation. 

Si vous souhaitez savoir comment une automobile devient voiture de collection, nous vous invitons à lire cet article. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cartes grises et les démarches d’immatriculation, les certificats / documents nécessaires et les changements à apporter à votre véhicule, restez attentif ça va vous plaire. En clair : 

• La carte grise de collection est une immatriculation spéciale destinée aux véhicules de plus de 30 ans d’âge.
• Le véhicule doit être dans un état d’origine ou restauré dans les règles de l’art, c’est-à-dire en conservant les caractéristiques techniques et les spécificités de l’époque.
• Le constructeur a arrêté la production du modèle du véhicule.
• Le véhicule doit passer un contrôle technique spécifique pour les voitures anciennes, tous les cinq ans.

Mais vous devrez aussi joindre un document spécifique à votre demande à l’ANTS. En effet, l’organisme public a besoin d’une attestation confirmant ces informations. Cette attestation, c’est le constructeur qui la délivre. Pour autant, dans le cas où le fabriquant automobile n’est pas en mesure de le faire, l’ANTS autorise les documents établis par la FFVE. En effet, la Fédération Française des Véhicules d’époque fait autorité sur le sujet. La FFVE a pour objectif d’encourager, de coordonner et de développer en France la conservation de véhicule d’époque ainsi que l’utilisation et la collection de tout véhicule ancien, indépendamment de sa nature.

Ce certificat peut prendre, à l’heure où nous écrivons ces lignes, entre 6 et 7 semaines de délai.

Les avantages conférés par une carte grise de collection

Une fois la carte grise obtenue, votre véhicule bénéficiera de quelques avantages.

• Une exonération de plus-value à la revente à condition que le véhicule vous appartienne depuis au moins 22 ans.
• Un abattement de 5% année après année de détention si vous avez l’option pour le régime général de la taxation des plus-values à la revente.
• Contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de 2 ans pour une voiture normale.
• Dispense potentielle d’homologation nationale dans le cas où l’on importe le véhicule de l’étranger.
• Grâce à la FFVE, les véhicules dont le certificat mentionne « collection » ont la possibilité de rouler dans les ZFE (Zone à faibles émissions) sans restriction.
• Du point de vue assurance, les assurances proposent des prix avantageux pour les véhicules de collection.
• Possibilité d’utiliser une plaque d’immatriculation noire rétro.

Les inconvénients de la carte grise collection

Si vous êtes titulaire d’une carte grise pour les véhicules de collection cela vous confère également quelques inconvénients. Malgré les nombreux avantages de la carte grise collection, il y a quelques inconvénients à ne pas négliger :

• Il est important de noter que l’utilisation des véhicules de collection en tant que professionnel et à des fins commerciales est interdite. Ainsi, il est interdit de louer votre véhicule ancien ou de l’utiliser pour transporter des personnes à titre onéreux, même si les sanctions concernant les voitures avec un certificat d’immatriculation de collection ne sont pas clairement établies par la loi.
• La complexité des démarches, pour prétendre passer votre carte grise en carte grise de collection, les démarches sont longues et décourageantes. En plus, du formulaire CERFA vous devrez fournir attestation de domicile, justificatifs d’identité…etc. Le titulaire du véhicule devra également fournir une attestation constructeur ou de la FFVE.

Sans compter les frais d’entretien d’un véhicule de collection et ainsi que le prix d’achat constamment en hausse.

Les démarches ainsi que les documents à fournir pour passer d’une carte grise normale à une carte grise collection.

Comment obtenir d’une carte grise collection à partir d’une carte grise normale ? Afin d’obtenir le changement de votre certificat d’immatriculation en une carte grise collection pour votre véhicule datant de plus de 30 ans, il vous faudra fournir un dossier complet comprenant les documents suivants :

• Le certificat d’immatriculation actuel
• En cas de changement de propriétaire, il vous faudra fournir le certificat de cession.
• L’attestation de datation et de caractéristiques du constructeur ou de la FFVE
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• Justificatif d’identité en cours de validité
• Une copie du permis de conduire
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
• Une preuve d’un contrôle technique en cours de validité au nom du propriétaire (moins de 6 mois pour l’achat d’un véhicule).

Demande de carte grise collection pour un véhicule récemment acquis

Vous venez d’acheter un véhicule de collection et la carte grise n’est pas à votre nom ? Dans ce cas vous avez 30 jours après acquisition, pour procéder au changement de titulaire avec ajout de la mention. Afin d’avoir un véhicule légal sur les routes de France, vous devrez fournir les documents suivants :

• Une attestation de la FFVE ou une attestation de datation et de caractéristiques du constructeur ou son représentant en France
• Une copie de l’ancienne carte grise barrée
• Le Cerfa n° 13750*05 qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Le certificat de session signé par l’ancien propriétaire et le nouveau.
• Une copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Une copie de votre permis de conduire
• Une copie de la preuve de l’assurance du véhicule.

Il vous manque le certificat, comment faire pour obtenir une carte grise collection ?

Dans le contexte d’une voiture ancienne, il n’est pas rare que le certificat d’immatriculation soit égaré, détruit ou en trop mauvaise état.

Dans tous les cas, il faudra être capable de prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Les démarches sont à effectuer auprès de l’ANTS directement.

La carte grise de collection, pour avoir les plaques d’immatriculation de collection !

Vous l’aurez donc lu, le certificat d’immatriculation de collection permet d’arborer les plaques d’immatriculation qui vont avec. En effet, cette plaque d’immatriculation noire, totalement noire, se réserve aux véhicules d’exception. C’est pour cela que certaines personnes qui n’ont pas connaissance de l’utilisation de ces plaques sont tentées de les installer sur leur véhicule actuel. Cependant, cet acte est puni par la loi.

Si certains les utilisent sur des véhicules de luxe, ils n’en ont techniquement pas le droit. Sans mention “voiture de collection” sur leur carte grise, ils s’exposent à une amende. Une amende peu dissuasive, dont le montant s’élève à 135 euros. Une amende qui tombe à 90 euros dans le cas d’un règlement rapide. 

Enfin, il convient de noter que l’immatriculation d’un véhicule de collection est soumise à des règles strictes en matière de restauration et de conservation de l’authenticité du véhicule. Il est donc important de respecter ces règles pour préserver l’histoire et la valeur culturelle des voitures de collection.

Immatriculer un véhicule de collection est une démarche administrative nécessaire pour pouvoir circuler sur les routes françaises en toute légalité. Les étapes à suivre sont relativement simples et accessibles à tous.

De plus, l’immatriculation d’un véhicule de collection offre de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur le plan de l’assurance et de la passion. Ces avantages en font une option intéressante pour tout passionné de voitures anciennes.

Au-delà de leur aspect soigné et de la beauté du véhicule, c’est aussi à sa carte grise qu’on reconnaît une voiture de collection. Ainsi, nous contribuons à préserver le patrimoine automobile de la France, et ne manquons pas d’attirer les regards !

Alors, quand ferez-vous votre demande de carte grise de collection ?