Les documents pour obtenir la carte grise de son véhicule neuf
Obtenir sa carte grise fait partie de la longue liste des démarches administratives. On peut la considérer comme contraignante mais elle reste inévitable. Elle est en effet garante de plusieurs informations, dont la propriété du véhicule. Ce qui rendra évidemment service en cas de litige entre potentiels propriétaires, en cas de vol ou bien en cas d’infraction.
Ce certificat d’immatriculation fait partie des 3 documents obligatoires à présenter en cas de contrôle de police. Avec le certificat d’assurance et un permis de conduire avec ses points.
Alors, voici la liste des éléments à fournir pour immatriculer un véhicule neuf.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le formulaire CERFA 13749, pour effectuer la demande d’immatriculation. Ce document fait foi pour la conformité du véhicule et sa vente dans de bonnes conditions.
- Si mandat, les documents d’identité et de résidence des parties ainsi que le mandat en question
- Certains véhicules aux caractéristiques particulières (casse, transformation, véhicule gagé)
Si vous n’avez pas encore réalisé le CERFA 13749, il vous faudra le télécharger en ligne pour le remplir. Ensuite, vous pourrez l’imprimer ou le scanner pour le joindre à la procédure.
Enfin, vous pourrez clore la liste des documents nécessaires avec la facture du vendeur. Dans le cadre d’un véhicule neuf, ce sera le garage, la concession ou le constructeur en direct qui l’établira.
Faut-il des documents différents pour une carte grise de véhicule d’occasion ?
Pour un véhicule d’occasion, plusieurs conditions peuvent faire varier la marche à suivre. Selon s’il s’agit d’un 2 roues ou d’un véhicule à 4 roues. S’il est en état de circuler ou s’il est gagé. Si son ancienne immatriculation se trouvait bien en France. Selon la date de mise en circulation du véhicule, celui-ci peut être exempté de contrôle technique ou non.
Passées ces informations, vous allez devoir préparer votre demande avec les documents suivants.
- Le formulaire CERFA 13750
- Une carte d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le” et la date
- En cas de mandat, toutes les informations des parties du mandat.
Et voilà !
Une fois le dossier terminé, vous n’avez plus qu’à attendre la réception de votre carte grise. Mais vous pouvez déjà penser à votre prochaine plaque d’immatriculation !