Comment obtenir une immatriculation sans permis de conduire ?

Comment obtenir une immatriculation sans permis de conduire ? Acheter une voiture avant d’avoir son permis est chose qui se fait de plus en plus couramment. Les parents, voyant l’obtention du si fameux sésame se laissent tenter à un cadeau en avance. Ou bien en guise de motivation pour le futur conducteur, ils cèdent à […]

immatriculation sans permis

Comment obtenir une immatriculation sans permis de conduire ?

Acheter une voiture avant d’avoir son permis est chose qui se fait de plus en plus couramment. Les parents, voyant l’obtention du si fameux sésame se laissent tenter à un cadeau en avance. Ou bien en guise de motivation pour le futur conducteur, ils cèdent à l’envie de mettre la charrue avant les boeufs. Les futur conducteurs les plus à l’aise également, pourraient être tentés d’acheter leur voiture avant l’obtention du permis. 

Mais pas uniquement. Il est aussi possible pour un adulte, qui se serait vu retirer et annuler son permis de conduire, de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule (la suspension ne rentre pas en compte ici). Dans ce cas, la demande d’immatriculation doit se faire sans possibilité de présenter le permis de conduire. 

Alors autant vous le dire tout de suite, c’est impossible. Quasi impossible. Depuis le 15 août 2017 et le renforcement des mesures par l’état. L’administration vous demande maintenant plus de pièces pour faire une demande de carte grise. Et le permis de conduire rentre désormais dans ces documents. 

Auparavant, une acte d’achat, de vente ou de cession du véhicule pouvait suffire (CERFA 15 776). Associé à une carte d’identité valide en bonne et due forme, un justificatif de domicile et un document officiel de demande (CERFA 13 750), bien sûr. Toutes ces démarches se faisaient d’ailleurs encore en préfecture. L’ancienne carte grise, barrée et mentionnant l’accord de vente signé de l’ancien propriétaire était également, et toujours, nécessaire.

Dorénavant, il faut donc rajouter un permis de conduire valide, ainsi qu’une attestation d’assurance déjà prévue pour le véhicule. 

Une moyen détourné d’obtenir son immatriculation sans permis de conduire

Alors quelle solution pour immatriculer malgré tout un nouveau véhicule ? 

Une petit astuce vous permet de contourner cette situation. Elle a toutefois une condition. 

Un véhicule doit forcément avoir un propriétaire qui détient le permis. Alors si vous ne l’avez pas, partagez la propriété du véhicule avec un titulaire de la carte rose. 

Devenez alors co-titulaire du véhicule, jusqu’à avoir la possibilité présenter votre permis auprès d’un professionnel en gestion des cartes grises. Bien sûr, cela implique une confiance et une proximité avec la personne qui s’associe à vous dans cette démarche. C’est pourquoi un parent ou un conjoint paraît tout indiqué. 

Grâce à son permis et sa co-propriété, vous pourrez ainsi faire la demande d’immatriculation, et au besoin commander de nouvelles plaques d’immatriculation pour vous approprier le véhicule. En attendant de pouvoir le conduire réellement. 

24 réflexions sur « Comment obtenir une immatriculation sans permis de conduire ? »

  • Bonjours je veux acheté une voiture mais je suis encore à la conduite auto-école juste je la gare en attendant que j’ai mon permis est ce possible

    • Bonjour Tensai,
      En suivant les directives de l’article, c’est tout à fait possible.
      Devenir co-propriétaire du véhicule, avec quelqu’un qui a le permis pour faire la demande de carte grise.
      Puis, une fois que vous avez le permis, faire une demande de changement de propriétaire pour en être le seul titulaire.
      A bientôt 🙂

  • Bonjour, dans mon cas, mon permis est suspendu depuis 6 mois,
    mais dans 3 jour je pourrait de nouveau conduire car fin’de suspension. le souci c’est que j’ai acquis un véhicule, mais comment cela se passe t il pour faire la carte grise? sachant que je peux conduire j’ai des point sur mon permis mais n’ai toujours pas reçu ma carte de permis…

    • Bonjour Zakary,
      Vous avez besoin des différents document de cession. Si vous avez administrativement récupéré votre permis, vous pouvez demander une attestation de remise. La joignant au dossier, vous pourrez faire votre demande de carte grise.
      A bientôt 🙂

  • bonjour j’aimerai utilise cette astuce mais la mère n’a pas le permis mais elle est née avant 1987 et elle n’a pas besoin de permis du coup pour conduire un scooter puis je faire ma carte grise

    • Bonjour,
      Malheureusement, il faut que l’un des co-propriétaires ait un permis de conduire pour générer la demande de carte grise.
      En espérant vous avoir aidé.
      A bientôt 🙂

  • Bjr,j ai pu avoir une carte grise quand j ai acheté ma moto,je passais mon permis,je n ai pas pu aller au bout et aujourd’hui pour vendre ma moto je voudrai faire un changement d adresse,mais sur le site ants on me demande de certifier que j ai bien le permis,alirs que non comlent faire svp

    • Bonjour Lali,
      Je vous conseille de faire un contrat de copropriété de votre moto avec quelqu’un qui a un permis pour ce type de véhicule.
      Dès lors, il pourra faire les démarches pour vous.
      Une fois que c’est fait, demandez lui un document de cession de ses parts, pour en récupérer l’entière propriété.
      C’est une petite combine, mais elle répondra à votre besoin.
      A bientôt 🙂

  • Bonjour, je viens d’acheter une moto. Le précédent propriétaire n’avait pas le permis et ne pouvait donc pas faire la carte grise. En accord avec le précédent propriétaire encore,il nous avait fait à un act de vente a notre nom. Cependant il avait déjà déclaré à la sous préfecture le changement au garçon avant moi. Du coup je me retrouve coincé pour faire la carte grise à mon nom. Comment je peux faire ?

    • Bonjour Elsa,
      La situation me paraît compliquée.
      Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris correctement, mais je vous conseille de demander un acte de cession à ces différentes personnes.
      Ainsi que la carte grise du véhicule barrée avec signature, du dernier propriétaire à avoir fait cette carte grise.
      Et selon les retours de l’ANTS, suivre leurs recommandations.
      En espérant vous avoir aidée,
      A bientôt 🙂

  • Mais une fois qu’il a sont permi moto nous sommes obligés de payer une nouvelle fois pour que le co propriétaire céder et que mon fils devient l’unique propriétaire ??

    • Bonjour Remy,
      En effet, cette modification entraînera la création d’une nouvelle carte grise, avec 1 seul propriétaire.
      Et ces frais sont à prendre en charge.
      A bientôt 🙂

  • Bonjour un ami veut me vendre sa voiture sauf qu’elle n’a pas de carte grise et son permis est suspendu pour 6mois donc est il possible qu’il fasse la carte grise avant de me la vendre est ce qu’il y a une solution s’il vous plaît

    • Bonjour Zemmari,
      Si votre ami a une preuve que le véhicule lui appartient (déclaration de cession du précédent propriétaire, et la dernière carte grise barrée & signée), il pourrait demander une nouvelle carte grise. La suspension n’étant pas une annulation, son effet est temporaire.
      En expliquant votre situation, cela pourrait passer.
      Idéalement, si votre ami avait déjà fait les démarches pour que le véhicule soit à son nom, ça sera encore plus facile.
      En espérant vous avoir aidé,
      A bientôt 🙂

  • Bonjour,j’ai commande une voiture à mon nom au mois d’octobre 2020,m est je n’ai plus le permis de conduire(suspension de 6mois)depuis décembre 2020 le véhicule me sera livrée a la concession le 22 Mars 2021,comment faire? merci d’avance de votre réponse

    • Bonjour Mimo,
      Je pense que vous pouvez faire votre demande à l’ANTS, votre permis étant suspendu mais pas annulé.
      Si l’ANTS vous le refuse, il faudra alors patienter ou bien trouver un copropriétaire.
      En espérant vous avoir aidé,
      A bientôt 🙂

  • Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule mais mon permis est suspendu a la dates d’aujourd’hui pour motif de prise de sang puis-je faire ma carte grise à mon nom en sachant que l’assurance serait au nom de ma conjointe ?
    Cordialement

    • Bonjour Pic Pic,
      Bien que votre permis soit suspendu, vous pouvez faire l’acquisition du véhicule sans soucis particulier.
      Par contre vous ne pourrez le conduire, ni l’assurer en votre nom le temps de la suspension.
      En espérant vous avoir aidé,
      A bientôt 🙂

  • Bonjour. Dans le cadre de la conduite accompagnée, mon fils a passé et réussi son examen du permis de conduire à 17 ans. Nous venons de lui acheter un véhicule. pour obtenir la nouvelle carte grise, puis je me mettre moi sa maman comme titulaire principale (je possède le permis) et mettre mon fils comme co-titulaire? sachant que jusqu’à ses 18 ans, il ne pourra conduire seul.
    A sa majorité, son permis sera alors complètement valide. devrais-je lui refaire la carte grise pour qu’il en soit le légitime propriétaire? merci d’avance de votre réponse.

    • Bonjour Christine,
      C’est effectivement la marche à suivre que de vous mettre tous deux co-titulaires du véhicules.
      A ses 18 ans, et pour qu’il soit totalement propriétaire du véhicule, vous devrez refaire une demande de carte grise.
      Cela engendrera toutefois des frais liés à la création du nouveau document.
      En espérant vous avoir aidée,
      A bientôt 🙂

  • Bonjour , mon copain a acheté une moto 125 pensant qu’il allait avoir le permis mais il ne l’as pas eu maintenant il ne peut pas l’assurer n’y faire la carte grise à sont nom … et il souhaite la revendre comment faire ?

    • Bonjour Valls,
      Pour revendre le véhicule, vous faudra la dernière carte grise conforme de la moto.
      Celle de l’ancien propriétaire, que vous avez fait barrer lors de l’acquisition de la 125.
      Ce document vous est demandé pour faire votre nouvelle carte grise, il vous est donc nécessaire pour qu’on vous la rachète.
      En espérant vous avoir aidée,
      A bientôt 🙂

  • Bonjour
    j’ai acheté une moto ( papier fait a mon nom) avant d’avoir le permis. Ayant eu de belles frayeurs, je ne veux plus continuer. Mon mari a le permis. Meme si les documents ont été fait à mon nom, puis-je faire la carte grise en mettant mon homme en co-propriétaire ? ou il faut que le conducteur principal est le permis ?

    • Bonjour Delphine,
      Si la carte grise est déjà à votre nom, vous pouvez lui vendre ou lui céder votre véhicule tout à fait normalement.
      Qu’il soit seul propriétaire, ou en copropriété avec vous, il faudra une nouvelle carte grise. Donc cela ne changera pas grand chose.
      Et si lui a le permis, il n’y aura pas de problème avec l’ANTS.
      En espérant vous avoir aidée,
      A bientôt 🙂

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