Plaques diplomatiques : Qui peut en avoir, et comment l’obtenir ?

Les plaques diplomatiques sont un précieux sésame. Mais, évidemment, peu de personnes en France peuvent y prétendre. Les conditions d’obtention de la plaque diplomatique sont très réglementées. 

Et l’administration française ne les octroie qu’au compte goutte. Si son nom présente ses utilisateurs potentiels, les avantages que ces plaques profèrent justifient sa rareté. 

Comment obtenir ces plaques diplomatiques en France ?

Tout individu étranger en mission diplomatique se voit donc obtenir ces plaques. Par l’intermédiaire naturel de son consulat ou ambassade. Toutefois, une liste de pièces bien spécifiques sont nécessaires. De sorte à officialiser la demande et constituer un dossier en bonne et dûe forme.

Décernées par le Ministère des Affaires Étrangères, elles permettent aux détenteurs de demander leur plaque d’immatriculation diplomatique. Ensuite, grâce à cette autorisation, chaque corps diplomatique peut les faire faire auprès du professionnel agréé de son choix. 

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Pour obtenir son jeu de plaques diplomatiques, il vous faudra présenter : 

• Une pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance
• Certificat d’immatriculation
• Annulation de l’ancienne immatriculation du véhicule
• Certificat de conformité
• Titre de séjour spécial, attestant de la nature diplomatique de la mission. 
• Formulaires MAE 1 et 2 (Ministère des Affaires Étrangères)

Un détail de taille est à prendre en compte. Ces plaques ne couvrent pas le conducteur. On a pu le voir dans la jurisprudence de l’OIF (Organisation Internationnale de la Francophonie). Seule la voiture est touchée par l’immunité diplomatique. D’autant que cette couverture ne sert qu’aux usages professionnels. Quoi que les usages professionnels et personnels, dans ces missions diplomatiques, sont difficilement dissociables. 

Qui peut demander une plaque diplomatique ?

La plaque diplomatique est comme son nom l’indique, réservée au véhicules du corps diplomatique. Elles sont donc disponibles pour les ambassades et autres consulats étrangers, sur le sol français. 

Selon les pays, ces plaques ont des historiques différents. En France, les corps d’états étrangers peuvent les demander depuis 1936. Et les successives modifications des décrets concernant les plaques minéralogiques n’ont que peu entamé les conditions d’utilisation des plaques diplomatiques.

Les émissaires de 200 pays l’arborent en France. Mais également les délégués d’associations internationales et d’organisation mondiales. Par exemple, les membres éminents de l’ONU, de l’UNICEF ou encore de l’Union Européenne roulent avec ces plaques diplomatiques. 
Si l’on pourrait les confondre avec les plaques W garage, leur conditions d’obtention et d’utilisation sont littéralement différentes.