Comment barrer une carte grise ? 🖋

Pourquoi barrer une carte grise ?

Barrer une carte grise, c’est le signe d’une affaire conclue. Si vous en êtes là, c’est que vous êtes tombé d’accord pour vendre ou acquérir un véhicule. L’acte de barrer son certificat d’immatriculation n’est pas totalement anodin. Car au-delà de rendre la propriété d’un véhicule, ce document fera foi par la suite.

Pour entériner la vente, il vous faudra donc tirer un trait sur votre véhicule. Et sur sa carte grise, au sens propre. 

Comment barrer une carte grise ? Rien de plus simple. Etalez votre carte grise, en la dépliant. Prenez deux coins opposés, et tirez un grand trait. D’un seul geste. Ne prenez pas la peine de la raturer ou de la gribouiller. Au contraire, ça serait suspect. Il reste essentiel que l’on puisse lire les informations de la carte. Pour faire le lien avec le véhicule.

Prenez garde à ne pas raturer le coupon détachable. Rien de vraiment préjudiciable, mais autant bien barrer la carte grise. Ce coupon sera donc à détacher, et à remettre à l’acheteur. Cela lui servira de certificat provisoire.

Mais ce n’est pas tout. Il vous faudra également dater le certificat barré, avec la date et l’heure de la vente du véhicule. 

Apposez également la mention “Vendu le”. Dans des cas précis, vous pourrez remplacer la mention par “Cédé à titre gratuit” ou “Remis pour destruction”. 

Ensuite, vous aurez besoin de la signature du vendeur. Dans le cas où il y aurait plusieurs co titulaires de carte grise, toutes les signatures des noms de la case C.4.1 devront figurer sur le certificat. 

Attention, mal barrer une carte grise, ou bien un certificat non barré, est le premier motif de rejet de demande d’immatriculation d’un véhicule. 

Barrer une carte grise pour la vente ?

En effet, le transfert de propriété du véhicule vient protéger les deux parties des erreurs d’autrui. En somme, si le nouveau propriétaire commet des excès de vitesses, ou reçoit des amendes de stationnement, il est verbalisé. Mais en période de transition, l’administration peut ne pas savoir à qui envoyer le PV.

Du coup, l’administration enverra l’amende au dernier propriétaire connu. Quand bien même la procédure de changement de propriétaire est en cours d’instruction, après la vente. Le vendeur recevra ainsi des notifications d’infraction. Des contraventions que la police aura dressées après la vente du véhicule, ce qui incriminera le nouveau propriétaire. 

On ne barre effectivement sa carte grise qu’en cas de transfert de propriété. Aucune autre occasion ne le justifie. Cela permet donc de protéger l’ancien propriétaire, mais également le nouveau.

La vente représente le cas le plus fréquent. Mais on peut aussi observer la cession à titre gratuit, ou bien la remise pour destruction à une casse par exemple. 

Dans des proportions plus modestes il est vrai. Mais nous avons déjà vu passer ce genre de faits divers. Des situations au sein desquelles le revendeur du véhicule tente de faire passer le chapeau des infractions commises à son nouveau propriétaire. Grâce à la date mentionnée sur la carte grise barrée, et à la date de constatation, on peut statuer sur le nom du responsable.Quand bien même l’amende serait arrivée en boîte au lettre après l’échange du véhicule. 

Barrer sa carte grise sert donc de belle protection à l’acheteur dans le cas d’un vendeur peu précautionneux. 

Qui garde la carte grise barrée après la vente ?

C’est l’acquéreur du véhicule qui doit garder la carte grise barrée. En effet, il aura besoin de la carte grise barrée pour effectuer la demande de transfert de propriété du véhicule et obtenir la nouvelle carte grise. Il est donc essentiel qu’elle reste entre ses mains. 

Sans ce document, impossible de lancer la démarche de nouvelle immatriculation. Toutefois, par acquis de conscience, le vendeur peut prendre en photo la preuve de la cession. 

Le talon de la pièce, la partie détachable, sera aussi la propriété du nouveau propriétaire. Elle fera office de certificat de propriété temporaire. 

Pas d’impair sur cette question, sinon c’est toute la vente que l’on remet en question. D’autant que ce genre de détail est toujours pénible à revoir lorsque l’on a conclu l’affaire.

Carte grise barrée, combien de temps reste-t-elle valable ?

Barrer le certificat d’immatriculation responsabilise le nouveau propriétaire après la vente. C’est désormais à lui de faire les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise. 

Si vous décidez donc bien de barrer votre certificat, sachez que vous devrez le garder longtemps. Il vous faut le conserver 5 ans avant d’entrevoir une destruction. Cela ne veut pas pour autant dire que vous avez ce même délai pour faire la demande de certificat définitif. 

Vous venez de perdre votre carte grise barrée du véhicule ? Ce n’est pas dramatique. Toutefois, il faut réagir vite pour éviter les soucis. En cas de perte de carte grise barrée, il est important de procéder rapidement à sa déclaration de perte. 

Comment faire en cas de carte grise barrée perdue ?

Une fois cette déclaration faite, il vous faudra demander un duplicata de la carte grise. Voici les étapes à suivre :

• Faire une déclaration de perte : La déclaration de perte doit être effectuée auprès de votre préfecture. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, sur le site internet du service public, ou en se rendant directement sur place. Toutefois, la plupart des commissariats et sous préfecture vous demanderont de passer par une préplainte en ligne. Vous fournirez aussi une pièce d’identité valide, ainsi que la preuve de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, etc.) quelle que soit la vente.
  
• Demander un duplicata de la carte grise : Une fois la déclaration de perte effectuée, il est faut  demander un duplicata de la carte grise, du certificat d’immatriculation. Cette demande est à effectuer en ligne sur le site internet de l’ANTS. Vous aurez besoin de ces documents pour refaire la carte grise : la déclaration de perte, le formulaire de demande de duplicata de carte grise (cerfa n°13750*05), un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Cela vous coûtera le prix d’un duplicata. Soit, le prix de la redevance et de l’envoi, 2,76 et 11 euros, pour un total de 13,76 euros. 

Quelques jours plus tard, vous recevrez le duplicata du certificat d’immatriculation. Qu’il faudra peut-être barrer à nouveau si vous maintenez la vente.

Le propriétaire doit toujours avoir en sa possession la carte grise originale ou le duplicata de celle-ci lorsqu’il circule avec le véhicule. En cas de contrôle routier, le propriétaire doit présenter l’un de ces documents aux forces de l’ordre.

Alors prévoyez le coup, et conservez un certificat d’immatriculation, quand bien même vous avez dû barrer une carte grise. Ne ratons pas une vente à cause de ce genre de détail.