Lorsqu’on parle de véhicules, on pense souvent à ceux que l’on peut acheter en concession. Pourtant, de nombreux modèles circulent sur nos routes sans jamais être proposés à la vente.
Véhicules de test, prototypes, modèles de pré-série ou encore flottes réservées à des usages institutionnels : ces voitures particulières suivent des procédures d’immatriculation spécifiques, qui sortent parfois du cadre classique du SIV.
Décryptage de ces cas particuliers, entre contraintes réglementaires et pratiques internes aux constructeurs.
Quels véhicules peuvent ne pas être disponibles au public et commercialisés ?
Les constructeurs automobiles produisent régulièrement des véhicules qui ne sont pas destinés à la vente au grand public. Il peut s’agir :
- De prototypes ou véhicules d’essai : destinés aux tests routiers, à la recherche-développement ou aux essais presse.
- De véhicules de pré-série : fabriqués juste avant le lancement d’un modèle, pour valider les chaînes de production ou les homologations.
- De véhicules réservés à des usages internes ou institutionnels : utilisés par les constructeurs, des centres de formation ou des services de l’État.
- De modèles destinés à l’export uniquement, qui ne répondent pas aux normes françaises ou européennes.
Comment se passe l’immatriculation de ces véhicules ?
Les constructeurs doivent immatriculer des véhicules non destinés à la vente publique via des procédures spécifiques, encadrées par l’administration. Il peut s’agir de prototypes, de véhicules de test, ou encore de modèles réservés à une flotte interne. Ces véhicules sont enregistrés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) avec un statut particulier, souvent lié à leur usage limité (essais, homologation, démonstration technique…).
Ils obtiennent des certificats provisoires d’immatriculation (CPI) ou des immatriculations spécifiques, parfois assorties de plaques temporaires. La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) joue un rôle essentiel dans leur validation, notamment sur les aspects techniques et réglementaires. Dans certains cas, ces véhicules sont exclus de la procédure standard de réception (non réceptionnés CE ou réception individuelle encadrée).
En résumé, même invisibles sur le marché, ces véhicules doivent répondre à des exigences strictes de traçabilité, notamment pour des raisons de sécurité routière, de responsabilité juridique et de transparence administrative.
Pourquoi un véhicule peut-il sortir du format SIV ?
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) s’applique à tous les véhicules circulant sur la voie publique. Toutefois, certains véhicules hors normes ou n’ayant pas encore reçu une homologation complète peuvent en être temporairement exclus.
C’est le cas des véhicules de développement non homologués (moteur, châssis ou sécurité en phase de test). Les voitures utilisées uniquement sur circuit ou terrain privé sont également concernées. Ainsi que les véhicules en attente d’une homologation européenne, notamment pour les versions étrangères ou les modèles d’avant-série.
SIV : ces véhicules sont-ils inscrits comme les autres au fichier des immatriculations ?
Oui, dès lors qu’un véhicule doit circuler sur la voie publique, il doit figurer dans le SIV, même s’il s’agit d’une immatriculation temporaire. Cependant, la nature de l’immatriculation (provisoire, dérogatoire ou spécifique) permet de distinguer ces véhicules des voitures grand public.
Cela permet aussi de les exclure, par exemple, des statistiques de ventes ou de parc roulant.
Quelles obligations pour les plaques d’immatriculation ?
Même pour un véhicule non destiné à la vente, les obligations en matière de plaques sont strictes dès qu’il circule hors d’un terrain privé. Il doit afficher :
- Une plaque visible à l’avant et à l’arrière, conforme au format réglementaire.
- Le numéro d’immatriculation correspondant à la carte grise délivrée, y compris pour les WW.
- Des plaques temporaires rouges sur fond blanc pour les véhicules en transit ou en cours d’homologation.
Les plaques doivent être solidement fixées et légibles à tout moment, y compris pour des véhicules en test. Des tolérances existent dans certains cas, mais uniquement avec une autorisation spécifique (dérogation constructeur, usage restreint, etc.).
Qui a accès au système d’immatriculation des véhicules ?
L’accès au SIV est réservé à des professionnels habilités :
D’abord, les préfectures, désormais relayées par les Délégations régionales de l’ANTS.
Ensuite, les professionnels de l’automobile habilités SIV, comme les concessionnaires ou les loueurs longue durée.
Les services de police, de douanes et de gendarmerie, ont également accès au SIV pour le contrôle et les enquêtes.
Enfin, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui intervient pour les homologations.
L’accès au SIV est sécurisé et réglementé. Toute immatriculation ou modification passe par une interface dédiée, traçable, et soumise à contrôle.
Quel est le rôle de la DREAL dans l’immatriculation des véhicules ?
La DREAL joue un rôle central dans l’homologation des véhicules spéciaux, prototypes ou non destinés à la vente. Ses missions :
- Vérifier la conformité technique des véhicules par rapport aux normes françaises et européennes.
- Délivrer les procès-verbaux d’homologation ou de réception à titre isolé (RTI), indispensables pour l’immatriculation.
- Surveiller les véhicules transformés ou importés, notamment ceux modifiés pour usage spécifique. Des véhicules qui peuvent être immatriculés W Garage.
Sans l’accord ou le visa de la DREAL, un véhicule non conforme ne peut pas être immatriculé de façon classique. Elle est donc l’interlocuteur-clé entre les constructeurs, les services de l’État et les professionnels du secteur.
Même lorsqu’un véhicule n’est pas destiné à être vendu au grand public, son immatriculation n’échappe pas à un encadrement strict. Que ce soit pour des prototypes, des modèles de test ou des véhicules à usage interne, l’administration veille à leur traçabilité et à leur conformité minimale pour pouvoir circuler.
Si le grand public ne les aperçoit qu’occasionnellement, ces véhicules font pourtant l’objet d’un suivi précis, notamment grâce au système SIV, à l’expertise de la DREAL et à des obligations d’identification claires. Un univers discret, mais rigoureusement réglementé.