Lorsqu’on pense à l’immatriculation des véhicules, on a tendance à penser aux voitures et aux motos. Mais qu’en est-il des modestes plaques d’immatriculation mobylettes ? Ces petits cyclomoteurs ont également un rôle à jouer sur nos routes, ils restent très utilisés.
Bien que leur utilisation puisse sembler plus anecdotique, et qu’on la retrouve davantage dans les zones rurales ou périurbaines. Cependant, l’une des questions qui se posent fréquemment est de savoir si les mobylettes doivent également arborer une plaque d’immatriculation ?
Nous allons explorer l’évolution de cette exigence, les spécificités de la plaque d’immatriculation mobylette, et la manière de l’obtenir.
La plaque d’immatriculation mobylette n’a pas toujours été obligatoire
Il fut un temps où les mobylettes, ces petits véhicules à deux roues équipés d’un moteur de petite cylindrée, circulaient librement. Sans avoir besoin d’une plaque d’immatriculation.
C’était une époque où les règles de la route étaient moins strictes, et où ces véhicules étaient principalement utilisés pour des déplacements locaux. Un monde plus rural, qui ne connaissait que peu d’accidents de faible ampleur, puisque le moteur de mobylette reste de petite taille. Et donc, la vitesse demeurait également peu impressionnante.
Finalement, les mobylettes n’étaient pas considérées comme des véhicules à part entière, d’où l’absence de cette obligation.
Avant avril 2009 : La Mobylette sans plaque
Avant cette date clé, les mobylettes et scooters légers n’étaient pas soumis à l’obligation de posséder une plaque d’immatriculation. Cette exemption constituait une règle très pratique pour les propriétaires de ces petits véhicules. Car elle évitait la complexité des formalités administratives liées à l’immatriculation, pour des véhicules à petit moteur.
Cependant, cette situation a posé quelques problèmes en termes de contrôle et d’identification des mobylettes sur la voie publique. Les autorités avaient du mal à identifier les véhicules impliqués dans des infractions routières ou des accidents. Ce qui a suscité des inquiétudes en matière de sécurité routière. A un moment où, la sécurité routière justement, a pris le rôle de question d’intérêt public.
À partir d’avril 2009 : Une première étape vers l’immatriculation
Pour remédier à ces problèmes, la première étape majeure a été franchie en avril 2009.
À partir de cette date, les mobylettes devaient être immatriculées auprès de la préfecture de leur département de résidence. Les propriétaires devaient fournir des informations sur leur véhicule, telles que la marque, le modèle, le numéro de série, etc.
Pourquoi avril 2009 ? Parce que c’est la date d’intronisation d’un nouveau système d’immatriculation en France. Le SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) souhaitait harmoniser le système à tous les véhicules.
Portant également une attention particulière aux véhicules précédemment couverts. Appréciés des petits bidouilleurs, les scooters et mobylettes se retrouvaient souvent modifiés. Des petits stimulants permettaient à leurs moteurs de se débrider pour dépasser les 50 km/h.
Sécurité routière oblige, le SIV fait ainsi entrer les mobylettes dans ce standard. Mais les mobylettes qui roulent depuis le 1er juillet 2004, et pas avant.
Toutefois, toute mobylette doit aujourd’hui avoir sa plaque d’immatriculation
Aujourd’hui, la donne a changé. Les mobylettes doivent désormais être immatriculées et arborer une plaque d’immatriculation, tout comme les autres véhicules.
Cette exigence découle donc des efforts continus visant à améliorer la sécurité routière et à mieux suivre les véhicules circulant sur nos routes. Et des nombreuses politiques de régulation de la voie publique, puisque la sensibilisation a rapidement rencontré des limites. Notamment, la résistance au bon sens de certains conducteurs, par exemple ?
Les mobylettes et scooters doivent donc s’enregistrer auprès des autorités compétentes. Ainsi, on attribue à chaque mobylette une plaque d’immatriculation.
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Le 1er Janvier 2011 : L’obligation de la plaque d’immatriculation
Reprenons notre frise chronologique. Ainsi, nous franchissons la deuxième étape décisive le 1er janvier 2011. À partir de cette date, toutes les mobylettes en circulation sur le territoire français devaient non seulement être immatriculées, mais aussi arborer une plaque d’immatriculation conforme.
Ces nouvelles règles ont été introduites pour améliorer la sécurité routière en permettant une meilleure identification des mobylettes en cas d’incident ou d’infraction. Les plaques d’immatriculation mobylette, de petite taille ( 210 mm x 130 mm, comme pour les moto et scooter) et de couleur blanche avec des caractères noirs, sont désormais obligatoires pour tous les propriétaires de ces petits véhicules.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, chaque mobylette en circulation en France doit être munie d’une plaque d’immatriculation, contribuant ainsi à une meilleure identification des véhicules sur la voie publique et renforçant la sécurité routière.
Cette réglementation vise également à faciliter la lutte contre le vol de mobylettes, car les véhicules volés peuvent être plus facilement identifiés grâce à leurs plaques. La règle de la date d’obtention du certificat d’immatriculation et de mise en circulation antérieure au 1er Juillet 2004 devient caduque.
Comment immatriculer sa mobylette et obtenir sa plaque ?
Immatriculer sa mobylette en France est une procédure relativement simple, mais qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Voici les principales étapes pour obtenir une plaque d’immatriculation pour votre mobylette.
Les documents nécessaires pour immatriculer sa mobylette
La première étape pour immatriculer votre mobylette consiste à rassembler les documents requis. Ces pièces peuvent varier légèrement en fonction de la situation et de votre mobylette, mais les éléments essentiels sont généralement les suivants :
- La carte d’identité ou le passeport du propriétaire : Pour prouver votre identité.
- Un justificatif de domicile : Une facture d’électricité, d’eau ou de gaz récente peut être utilisée comme preuve de domicile.
- Le certificat de conformité de la mobylette : Ce document est délivré par le fabricant ou l’importateur et atteste que votre mobylette est conforme aux normes européennes. Sans ce document, l’immatriculation peut être plus complexe.
- Une attestation d’assurance : Pour prouver que votre mobylette est couverte par une assurance responsabilité civile.
- L’ancienne plaque d’immatriculation (le cas échéant) : Si vous avez déjà une plaque, elle doit être restituée lors de l’immatriculation.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 : Il s’agit du formulaire de demande d’immatriculation d’un cyclomoteur.
- Un quitus fiscal : Ce document est délivré par les services des impôts et certifie que vous n’avez pas de dettes fiscales envers l’État. Il est généralement gratuit.
- Le contrôle technique : Il peut être requis pour les mobylettes de plus de 4 ans.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous êtes prêt à entamer la procédure d’immatriculation de votre mobylette. Cela peut se faire en ligne ou en vous rendant directement à la préfecture de votre département. La procédure en ligne est généralement plus rapide et plus pratique.
Acheter sa plaque d’immatriculation mobylette en ligne !
Le processus d’immatriculation d’une mobylette commence par l’acquisition d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation. De nos jours, de nombreux services en ligne proposent aux propriétaires de mobylettes de commander leur plaque personnalisée en quelques clics.
Il suffit de fournir les informations requises, telles que le numéro d’immatriculation attribué à la mobylette, et de choisir le design de la plaque. La plaque est ensuite fabriquée conformément aux normes légales et envoyée par la poste.
Sur Mesplaques, vous pouvez acheter et commander votre plaque mobylette en ligne très facilement. Notre configurateur vous indique si les éléments que vous renseignez permettent l’homologation de la plaque. Si vous allez trop loin dans la personnalisation, vous verrez un signe “Non Homologué” apparaître.
Une fois que votre plaque vous convient, passez au paiement, et recevez-la dans les 72h.
Les spécificités de la plaque d’immatriculation mobylette
Contrairement aux plaques d’immatriculation pour les voitures, les plaques pour mobylettes sont nettement plus petites. Elles mesurent généralement 210 mm x 130 cm. La couleur de fond est blanche avec des caractères noirs, sauf pour les mobylettes anciennes à qui on tolère le fond jaune. Elles portent également un numéro d’immatriculation unique. Il est essentiel que la plaque soit solidement fixée à l’arrière de la mobylette, à un endroit visible et non obstrué. Cela permet aux autorités de l’identifier facilement en cas de besoin.
Les anciennes mobylettes doivent également être immatriculées et équipées d’une plaque d’immatriculation conforme, comme vu plus haut. Cependant, les amateurs de véhicules anciens peuvent se procurer des plaques d’immatriculation rétro pour préserver l’esthétique de leur mobylette de collection tout en respectant la réglementation. Il faut pour cela que la mobylette, d’occasion ou non, respecte la réglementation de collection.
En conclusion, immatriculer sa mobylette en France est une démarche relativement simple, mais elle doit être exécutée avec précision pour être conforme à la réglementation. Obtenir une plaque d’immatriculation mobylette en ligne est devenu plus accessible, mais il est important de suivre scrupuleusement les étapes et les règles spécifiques à ces petits véhicules.
Immatriculer une mobylette, la taille du moteur ne compte pas
Contrairement aux motos et aux voitures, les mobylettes sont souvent équipées de moteurs de petite taille. On parle de 50 cm³, soit généralement 49,3 ou 49,9 cm³.
Cependant, en ce qui concerne l’immatriculation et les plaques, la taille du moteur ne fait aucune différence. Toute mobylette, qu’elle soit équipée d’un petit moteur de 50 cm³ ou d’un moteur plus puissant, doit être enregistrée et porter sa plaque d’immatriculation. Les règles sont les mêmes pour tous les cyclomoteurs, mobylettes ou scooters.
Des plaques d’immatriculation mobylette de collection pour les historiques ?
Certaines mobylettes, en particulier les modèles anciens, sont de véritables pièces de collection. Pour ces joyaux historiques, il existe des options spécifiques en matière de plaques d’immatriculation. Les propriétaires de mobylettes de collection peuvent demander des plaques d’immatriculation spéciales qui mettent en valeur le caractère historique de leur véhicule.
Ces plaques mobylettes noires sont souvent assorties de conditions spécifiques et peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes.
En conclusion, bien que les mobylettes soient des véhicules plus petits et moins puissants que les voitures et les motos, elles sont également soumises à l’obligation d’immatriculation et doivent arborer une plaque d’immatriculation.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à mieux contrôler la circulation des mobylettes sur nos routes. Les propriétaires de mobylettes peuvent désormais commander leur plaque d’immatriculation en ligne, conformément aux réglementations en vigueur, et même opter pour des plaques spéciales pour les mobylettes de collection. Il est essentiel de se conformer scrupuleusement à ces règles pour éviter tout problème avec les autorités et pour contribuer à la sécurité routière.
En fin de compte, la plaque d’immatriculation pour mobylette, bien que souvent petite et discrète, joue un rôle essentiel dans la régulation du trafic routier. Elle permet d’identifier chaque mobylette de manière unique, ce qui est essentiel pour les enquêtes en cas d’infraction au code de la route ou de vol. Cela protège et responsabilise chaque pilote. De plus, elle est le reflet de l’immatriculation légale de la mobylette, ce qui est indispensable en cas de contrôle routier.