Si la plupart des plaques d’immatriculation arborent une couleur blanche, de nombreuses plaques de couleurs différentes circulent chaque jour sur les routes françaises ! Du rouge écarlate au jaune vif, en passant par le noir de jais et le vert bouteille, chaque couleur a quelque chose à dire sur un véhicule et son propriétaire ! Mais que signifient-elles réellement ? Avez-vous le droit de personnaliser, vous aussi, vos plaques d’immatriculation ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la plaque d’immatriculation et ses (50 000 nuances de) couleurs !
Retour sur l’évolution de la plaque immatriculation couleurs !
Jusqu’au 1er janvier 1993, et dans le cadre du système FNI (Fichier National des Immatriculations), la plaque immatriculation couleurs se composait d’un fond blanc à l’avant et d’un fond jaune à l’arrière.
Avec la mise en place du système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) depuis 2009, les propriétaires de véhicules doivent se conformer aux plaques à bords bleus et numéros noirs sur fond blanc.
Cette démarche est obligatoire lors de tout changement de carte grise, dans le cadre d’un transfert de propriété ou d’un déménagement.
Plaque immatriculation couleurs : quels sont les véhicules concernés ?
Depuis les années 90, le système d’immatriculation français a connu des évolutions qui ont également impacté la plaque immatriculation couleurs. On peut notamment citer :
- les plaques immatriculation rouges pour un transit temporaire ;
- les plaques immatriculation vertes attribuées aux véhicules diplomatiques ;
- les plaques immatriculation à fond bleu réservées à certains véhicules militaires ;
- les plaques immatriculation noires, désormais destinées aux autos de collection.
Ces formats de plaques sont légaux et ne font pas l’objet de sanctions lors des contrôles routiers.
Plaques d’immatriculation à fond noir : le charme rétro des voitures de collection
Vous êtes passionné de voitures anciennes ? Vous pouvez opter pour une plaque d’immatriculation à fond noir et caractères blancs ! En revanche, votre voiture doit remplir les critères suivants :
- Elle doit avoir plus de 30 ans ;
- Elle ne doit plus être produite par le constructeur automobile;
- Elle ne doit pas avoir subi de modifications majeures ;
- Elle doit être enregistrée avec une carte grise spécifique, comportant la mention “véhicule de collection” dans la case Z.
Notez que le passage d’un véhicule à la catégorie “collection” présente certains avantages, notamment :
- La liberté de circulation, même dans les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) ;
- Un contrôle technique tous les 5 ans ;
- Une protection contre la mise à la casse en cas d’accident.
Pour obtenir ce précieux sésame, n’hésitez pas à contacter la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
Plaque immatriculation verte : l’apanage des véhicules diplomatiques
Le vert est réservé aux véhicules diplomatiques. Présentes sur la plaque, des lettres de couleur orange facilitent l’identification du propriétaire par les autorités compétentes. Qui plus est, elles permettent de distinguer différents niveaux de représentation diplomatique :
- La lettre “C” correspond à un consul ;
- Les lettres “CD” désignent les membres du Corps diplomatique ;
- La combinaison “CMD” est réservée aux ambassadeurs ;
- La lettre “K” concerne le personnel administratif ou technique.
Les voitures dotées d’une plaque d’immatriculation verte bénéficient de certains avantages exclusifs, comme :
- L’exemption de l’obligation de contrôle technique ;
- L’exonération de TVA lors de l’achat du véhicule ;
- L’absence de date limite de validité de la plaque ;
- La possibilité de circuler sur les voies de bus ;
- L’acquisition d’une place de stationnement réservée près des ambassades.
À noter : en cas de vol, de destruction, de changement de statut politique ou de revente à un acheteur dépourvu de privilèges diplomatiques, une procédure spécifique, conforme aux accords diplomatiques en vigueur doit être suivie.
Plaques rouges : un marqueur pour les véhicules en transit temporaire
Les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules en transit temporaire, généralement destinés à l’exportation. Ces plaques de transit temporaire (TT) signalent clairement que le propriétaire du véhicule n’est que de passage et qu’il ne réside pas de manière permanente en France.
Les plaques rouges, qui ne comportent pas d’identifiant régional, ont une durée de validité restreinte indiquée sur le côté droit de la plaque. Celle-ci peut varier entre 3 semaines minimum et 6 mois maximum. À l’issue de cette période, le véhicule doit être revendu, exporté ou bien la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être acquittée.
Pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge, le propriétaire du véhicule doit respecter certaines conditions, telles que :
- avoir au moins 21 ans ;
- résider en dehors de la zone UE ou dans les DOM-TOM ;
- être titulaire d’un permis de conduire depuis un an minimum ;
- ne pas exercer d’activité lucrative en France ;
- fournir un justificatif de présence en France ;
- ne pas séjourner plus de 185 jours au sein de la zone UE au cours des 12 mois précédant sa demande ;
- fournir une déclaration d’exportation dans l’idéal.
À noter : une plaque rouge permet à son propriétaire d’être exempté de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat du véhicule et des droits de douane. Tout manquement aux obligations évoquées ci-dessus peut entraîner des sanctions légales et financières.
La plaque immatriculation à fond bleu, l’emblème des militaires et personnels frontaliers
Les plaques d’immatriculation bleues, strictement réglementées, sont attribuées aux véhicules militaires basés dans les régions frontalières ou sur le territoire allemand. Ces plaques sont réservées aux Forces Françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA), dont la brigade franco-allemande et le 16ème groupe de chasseurs. En cas de changement de statut ou de retrait de service d’un véhicule militaire, une procédure spécifique doit être suivie et des démarches administratives appropriées doivent être effectuées pour retirer la plaque d’immatriculation.
Plaque immatriculation couleurs : quels sont vos droits et obligations ?
Personnaliser votre plaque en modifiant sa couleur ou sa police d’écriture peut être tentant. Toutefois, vous devez respecter les autorisations et interdictions relatives à l’homologation des plaques d’immatriculation.
Plaque immatriculation couleurs : les sanctions en cas de non-conformité
Les amendes salées peuvent être évitées, à condition de ne pas enfreindre certaines règles concernant la personnalisation de votre plaque d’immatriculation. À ce titre, vous ne pouvez pas :
- Modifier la couleur de l’Eurobande bleue, ni fixer des plaques comportant des bandes noires sur les côtés ;
- Changer la couleur du fond de plaque, qui doit rester blanc et réfléchissant ;
- Modifier la couleur et le style d’écriture des lettres et des chiffres ;
- Coller des autocollants sur l’Eurobande bleue.
Comment personnaliser mes plaques d’immatriculation tout en étant en conformité ?
Même si la customisation des plaques d’immatriculation reste assez limitée, vous avez tout de même quelques options pour personnaliser votre plaque, comme :
- Le choix de supports en acier ou Plexiglas ;
- La possibilité de faire figurer le numéro d’immatriculation sur une ou deux lignes ;
- La possibilité de modifier le code territorial indiqué à droite de la plaque et le pictogramme correspondant. Nous vous suggérons d’effectuer cette demande lors de la fabrication de votre plaque.
Quelles que soient leurs couleurs, vos plaques doivent toujours se conformer au format réglementaire en vigueur. Veillez à ce que les informations affichées sur les plaques soient clairement lisibles, pour faciliter les contrôles routiers, conformément au Code de la route.
En cas de détérioration de vos plaques, faites appel à un professionnel pour les remplacer ! Notre botte secrète pour une conduite sereine (sans contraventions de 4ème classe) ? Respecter les règles et les codes couleurs des plaques d’immatriculation, et découvrir nos plaques d’immatriculation minéralogiques homologuées !
SOURCES :
https://www.autojournal.fr/pratique/plaques-immatriculation-couleurs-309377.html#item=1
https://www.caroom.fr/guide/administratif/carte-grise/homologation-plaque
https://www.autoplus.fr/pratique/plaques-immatriculation-signification-couleurs-519097.html#item=1
https://www.ornikar.com/permis/autour-voiture/immatriculation/plaques/couleurs-immatriculation
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/conduite/legislation/plaques-immatriculation/couleurs/
https://guichetcartegrise.com/blog/les-types-et-couleurs-de-plaques-dimmatriculation