Lors de l’achat ou de l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion, la première question qui se pose en général concerne l’immatriculation (à ne pas confondre avec la plaque d’immatriculation). Avant de pouvoir obtenir votre carte grise définitive, une étape s’avère souvent nécessaire : l’obtention d’une plaque WW, officiellement connue sous le nom de Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le CPI autorise la circulation sur la voie publique de véhicules neufs vendus incomplets, de véhicules neufs et d’occasion importés, ainsi que de véhicules destinés à l’exportation.
Ce document est indispensable si vous souhaitez circuler avec un véhicule n’ayant pas encore de numéro d’immatriculation définitif. Dans la plupart des cas, le CPI WW standard bénéficie d’une validité de quatre mois. Cependant, dans le cas d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, la durée de validité initiale est réduite à trois mois. Cette période pourra néanmoins être prolongée une fois, automatiquement, pour trois mois supplémentaires, dans l’éventualité où la carte grise définitive ne serait pas encore délivrée.
À noter toutefois que la validité d’un CPI WW en dehors de la France est soumise à l’accord du pays dans lequel le véhicule circule.
Quand utiliser une plaque WW ?
L’utilisation d’une plaque WW s’inscrit dans différents contextes liés à la circulation temporaire de véhicules. Voici les principaux cas dans lesquels vous devrez recourir à ce certificat provisoire d’immatriculation :
- Véhicules importés de l’étranger : si vous achetez un véhicule à l’étranger et souhaitez le ramener en France, vous aurez besoin d’une plaque WW pour circuler le temps de finaliser son immatriculation française et de changer sa plaque pour une française.
- Véhicules exportés à l’étranger : si vous exportez un véhicule français vers un autre pays, vous pouvez faire une demande de CPI WW pour faciliter vos démarches et être autorisé à circuler jusqu’à l’exportation effective du véhicule.
- Véhicules exportés dans un département d’outre-mer : tout comme l’exportation internationale, vous aurez besoin d’une plaque WW pour envoyer un véhicule vers un département d’outre-mer.
- Achat d’un véhicule neuf : si vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire, ce dernier s’occupera normalement de l’immatriculation provisoire. Vous pouvez aussi décider d’effectuer vous-même cette démarche en fournissant les justificatifs nécessaires pour obtenir une plaque WW.
- Achat d’un véhicule d’occasion en France : c’est plus rare, mais l’acquisition d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier peut également vous pousser à demander une plaque WW. Vous en aurez notamment besoin si des démarches administratives supplémentaires (comme la demande d’un certificat de cession par exemple) doivent être effectuées avant de pouvoir obtenir la carte grise définitive.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation WW ?
Vous souhaitez être en mesure de circuler temporairement avec un véhicule en attente d’immatriculation définitive ? Depuis 2017, la demande de certificat d’immatriculation WW doit désormais être réalisée en ligne.
Voici les étapes clés et les documents nécessaires pour effectuer votre demande :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette plateforme centralise toutes les demandes liées aux titres sécurisés.
- Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un. Ce compte vous permettra de suivre l’avancement de votre demande et de recevoir des notifications au sujet du traitement de votre dossier.
- Cliquez sur “Vos démarches”, puis sur “Immatriculation”. Sélectionnez ensuite votre cas de figure.
- Rassemblez les documents justificatifs. En fonction de votre situation, vous aurez besoin d’une preuve d’identité valide (carte d’identité ou passeport), d’un justificatif de domicile de moins de six mois, du certificat de conformité du véhicule (COC) pour un véhicule neuf ou importé, de la facture d’achat du véhicule ou, pour un véhicule d’occasion, du certificat de cession. Pour les véhicules importés, vous devrez également envoyer une preuve de paiement de la TVA ou une attestation d’exonération.
- Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Veillez à scanner ou à prendre en photo les documents requis de manière claire et lisible. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre du temps en recevant un refus !
- Réglez les frais d’immatriculation WW par carte bancaire ou par chèque (courrier).
- Après avoir soumis votre demande, vous pouvez suivre son état d’avancement via votre compte utilisateur. Vous recevrez des notifications par email ou SMS à chaque progression du dossier ou si vous devez fournir des informations / documents complémentaires.
- Une fois votre demande traitée et approuvée, le certificat d’immatriculation WW vous sera délivré sous format électronique. Vous pourrez alors l’imprimer et l’utiliser pour circuler légalement jusqu’à l’obtention de votre carte grise définitive.
La procédure a l’avantage d’être entièrement dématérialisée. Pas besoin de vous déplacer !
Carte grise WW : combien ça coûte ?
Autrefois, le prix de l’immatriculation WW était calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Mais depuis 2021, c’est une tarification fixe qui a été mise en place et, bonne nouvelle, cette dernière s’avère largement plus avantageuse !
Le prix d’une immatriculation WW s’élève à 11 €. Cette taxe de gestion est fixe, peu importe la puissance de votre véhicule. Évidemment, si vous confiez cette tâche à un intermédiaire, ce dernier vous facturera des frais supplémentaires.