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Enregistrement de cession : de quoi s’agit-il et comment faire ?
L’enregistrement de cession d’un véhicule fait partie des étapes incontournables lors de la vente ou du don d’une voiture. Cette démarche administrative vise à officialiser le transfert de propriété et à protéger l’ancien propriétaire de toute responsabilité future liée au véhicule. Obligatoire et encadrée par la loi, elle permet d’actualiser le fichier national des immatriculations […]
Publié par Oriane Dureau
Dernière mise à jour : 13/08/2024